7 851,75 euros pour moderniser les équipements informatiques du centre de formation J'HOPtimise

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le Code du travail, Sixième partie, Livre II,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2018- 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-183-33 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

6. 6 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 23/09/2025

8. 8 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-183-33

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention en investissement à l'Organisme de Formation J'HOPtimise, pour le compte de son Organisme de Formation par Apprentis (OFA), d'un montant de 7 851, 75 € (sept mille huit cent cinquante-et-un euros et 75 cts) pour la modernisation de ses équipements informatiques et pédagogiques.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 7 851, 75 € (sept mille huit cent cinquante-et-un euros et 75 cts) en autorisation de programme (AP) inscrite au programme APPRENDI et chapitre 902 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme APPRENDI, chapitre 902, fonction 26, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.