Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

690 000 euros à l'institut de formation au travail social pour son budget 2025

Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention de fonctionnement d'équilibre à l'Institut Régional de Développement du Travail Social (IRDTS) au titre de l'année 2025

Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-231

Pour vous690 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu la Constitution ;
2 · Visa, page 1
Vu le Code de la Santé Publique ;
3 · Visa, page 1
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
4 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dite Loi des Responsabilités et Libertés locales transfère les compétences en matière de formation professionnelle, de l'État aux Régions ;
5 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, Articles L4383-5 sur le financement des établissements publics de santé par nos régions ;
6 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
7 · Visa, page 2
Vu la délibération n°AP-2020-44 du 14 mars 2020 adoptant le Schéma Territorial des Formations Sanitaires et Sociales 2020-2025 ;
8 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-247-30 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
9 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
10 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/10/2025
11 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-247-30
12 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à l'Institut Régional de Développement du Travail Social (IRDTS), une subvention d'un montant de six cent quatre-vingt-dix mille euros (690 000 €), au titre de l'exercice 2025, pour son budget de fonctionnement.
13 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE D'AFFECTER la somme de six cent quatre-vingt-dix mille euros (690 000 €), en autorisation d'engagement (AE), inscrite au programme FORMSASODF et au chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
14 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMSASODF chapitre 932, fonction 27 du budget 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
15 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
16 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de la Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
17 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 17 pour, 0 contre, 2 abstentions.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue 690 000 € à l'Institut Régional de Développement du Travail Social pour son budget de fonctionnement 2025.voir la source 12
Elle inscrit cette somme en autorisation d'engagement au programme FORMSASODF, chapitre 932 du budget 2025.voir la source 13
Elle la prélèvera sur ce même programme, fonction 27, des budgets 2025 et suivants.voir la source 14
Le texte cite parmi ses visas le Schéma Territorial des Formations Sanitaires et Sociales 2020-2025.voir la source 7
Le président de la collectivité reçoit mandat pour signer tous les actes liés à cette subvention.voir la source 15
La commission permanente vote cette subvention par 17 voix pour et 2 abstentions.voir la source 17
690 000 € : la somme versée par la collectivité à l'institut de formation au travail social pour son fonctionnement en 2025.voir la source 12

Ce que le document ne dit pas

Le document ne dit pas combien d'étudiants ou de stagiaires l'institut accueille, ni quelles formations il dispense.
Il ne précise pas la part de cette subvention dans le budget total de l'institut.
Il ne fixe ni calendrier de versement, ni contrepartie, ni contrôle de l'emploi des fonds.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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