560 000 euros à la Mission Locale de l'Ouest guyanais, dont 160 000 euros d'avance pour 2025
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale de l'Ouest Guyanais - année 2024 et avance 2025
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-315
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code du travail
- 4 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,
- 5 · Visa, page 1
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
- 6 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-299-45 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 8 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/11/2025
- 9 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-299-45
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer à la Mission Locale de l'Ouest Guyanais : - Une subvention de fonctionnement d'un montant de 400 000,00 € (quatre cent mille euros), au titre de l'année 2024 ; - Une avance au titre de l'année 2025 d'un montant de 160 000, 00 € (cent soixante mille euros).
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 560 000,00 € (cinq cent soixante mille euros) en autorisations d'engagement (AE) inscrite au programme FORMAPRODF et chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMAPRODF, chapitre 932, fonction 258 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 400 000 € de subvention de fonctionnement à la Mission Locale de l'Ouest Guyanais, au titre de l'année 2024.voir la source 10
- Elle lui attribue aussi une avance de 160 000 € au titre de l'année 2025.voir la source 10
- La somme totale de 560 000 € est affectée en autorisations d'engagement au programme FORMAPRODF, chapitre 932, du budget 2025.voir la source 11
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 932, fonction 258, des budgets 2025 et suivants.voir la source 12
- 560 000 € : ce que la collectivité engage pour la Mission Locale de l'Ouest Guyanais, au titre de 2024 et en avance sur 2025.voir la source 11
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de personnes la Mission Locale accompagne, ni ce que finance précisément cette subvention.
- Il n'indique pas non plus pourquoi la subvention au titre de 2024 est attribuée en novembre 2025.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.