La collectivité paie 55 245,96 euros pour faire fonctionner la station de Soucoumou en 2025
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention de fonctionnement à la chambre d'agriculture au titre de l'année 2025 pour la gestion du site de Soucoumou
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-51
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-81-1 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-81-1
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 55 245,96 € (cinquante-cinq mille deux cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-seize centimes) à la Chambre d'Agriculture de Guyane pour la gestion de la station de SOUCOUMOU au titre de l'année 2025.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 55 245,96 € (cinquante-cinq mille deux cent quarante-cinq euros et quatre-vingt-seize centimes), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme PECHDF et chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : la somme correspondante sera prélevée sur le programme PECHDF, Chapitre 936, Fonction 6312 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde une subvention de 55 245,96 € à la Chambre d'Agriculture de Guyane pour la gestion de la station de Soucoumou au titre de l'année 2025.voir la source 7
- Cette somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme PECHDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 6312, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 55 245,96 € : ce que la collectivité verse pour une année de gestion de la station de Soucoumou.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce qu'est la station de Soucoumou, ni sur quelle commune elle se trouve, ni ce que la chambre d'agriculture y fait avec cette somme.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.