La collectivité verse 100 000 euros à Initiative Guyane pour 2025 et 2026

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-50-2 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

3. 3 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 21/05/2025

5. 5 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-50-2

6. 6 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 100 000,00€ (CENT MILLE EUROS), à Initiative Guyane (IG) pour la convention d'objectifs et de moyens 2025-2026.

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 100 000,00 € (CENT MILLE EUROS), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ECONDF et chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936, fonction 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

11. 11 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.