La collectivité verse 600 000 euros à la Mission locale Centre-Est-Savanes au titre de 2024

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le code du Travail,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,

5. 5 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

6. 6 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° AP-2022-100-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-68-20 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 21/05/2025

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-68-20

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 000,00 € (six cent mille euros) à la Mission Locale Centre-Est-Savanes Guyane, au titre de l'année 2024.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 600 000,00 € (six cent mille euros) en autorisations d'engagement (AE) inscrite au programme FORMAPRODF et chapitre 932 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme FORMAPRODF, chapitre 932, fonction 258 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

16. 16 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.