5 600 000 euros à l'association AGAPA pour un projet de résidence autonomie
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention d'investissement à l'association AGAPA - Résidence autonomie
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-327
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
- 4 · Visa, page 1
Vu la délibération n° AP 2024-6, relative à l'adoption de la PPI 2024-2028 ;
- 5 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-331-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 7 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 26/11/2025
- 8 · Considérant, page 2
Considérant l'avis favorable du département de Gestion des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux.
- 9 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-331-0
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 1 : La commission permanente, après délibération : - APPROUVE le projet d'investissement Résidence Autonomie ; - ATTRIBUE une subvention d'investissement de 5 600 000 € à l'association AGAPA ; - AUTORISE le déblocage des fonds conformément aux modalités précisées au rapport.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 5 600 000 € (Cinq millions six cents mille euros), en autorisation d'engagement (AP) inscrite au programme ACTSOCDI et chapitre 904 du budget de l'année 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ACTSOCDI, chapitre 904, fonction 420 du budget de l'année 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 5 600 000 € à l'association AGAPA pour son projet d'investissement Résidence Autonomie.voir la source 10
- Elle approuve ce projet et autorise le déblocage des fonds selon les modalités précisées au rapport.voir la source 10
- Elle affecte cette somme au programme ACTSOCDI, chapitre 904, du budget 2025.voir la source 11
- Elle sera prélevée sur ce même programme, chapitre 904, fonction 420, du budget 2025 et des suivants.voir la source 12
- Le service chargé des établissements et services sociaux et médico-sociaux a rendu un avis favorable.voir la source 8
- 5 600 000 € : ce que la collectivité verse à l'association AGAPA pour son projet de résidence autonomie.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas où cette résidence est implantée, combien de places elle compte, ni pour quel public.
- Il ne donne ni le coût total de l'opération, ni la date d'ouverture, ni la part financée par l'association.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.