34 662 euros pour équiper un point de vente et de production de restauration à Cayenne
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à la SASU " MYLISS'SNACK ", pour l'acquisition d'équipements et de matériels destinés à la création d'un point de vente et de production pour son activité de restauration, située à Cayenne
Situé à Cayenne. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-163
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-154-4 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-154-4
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de TRENTE QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX EUROS (34 662,00 €), à la SASU " MYLISS' SNACK ", pour l'acquisition d'équipements et de matériels destinés à la création d'un point de vente et de production pour son activité de restauration, située à Cayenne. Aide allouée sur la base du régime exempté de notification N° SA 101 924, relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de TRENTE QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE DEUX EUROS (34 662,00 €), en Autorisations de Programme (AP) inscrite au programme INDUDI, chapitre 906 du Budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme INDUDI, chapitre 906, fonction 632 « Industrie, commerce et artisanat » des Budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 34 662 € à la SASU " MYLISS' SNACK " pour acquérir des équipements et des matériels de restauration, à Cayenne.voir la source 6
- Ces équipements servent à créer un point de vente et de production pour son activité de restauration.voir la source 6
- L'aide est allouée sur la base du régime des aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.voir la source 6
- La somme est prélevée sur le programme INDUDI, chapitre 906, fonction 632, Industrie, commerce et artisanat.voir la source 8
- 34 662 € : l'aide publique versée à une entreprise de restauration pour équiper son local à Cayenne.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne donne pas l'adresse du point de vente, ni le coût total du projet, ni le nombre d'emplois attendus.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.