49 330 euros d'argent public pour refaire un carbet flottant à Roura
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à la SASU ' L'OXYGEN ', pour la réfection d'un carbet flottant et l'acquisition d'équipements, destinées au développement de ses activités de loisirs et de découvertes, situées à Roura.
Situé à Roura. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-52
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-82-2 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-82-2
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de QUARANTE NEUF MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (49 330,00 €), à la SASU « L'OXYGEN », pour la réfection d'un carbet flottant et l'acquisition d'équipements, destinées au développement de ses activités de loisirs et de découvertes, situées à Roura – Mise en œuvre du SRDTLG 2013. Aide allouée sur la base du régime exempté de notification N° SA 101 924, relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de QUARANTE NEUF MILLE TROIS CENT TRENTE EUROS (49 330,00 €) en Autorisations de Programme (AP) TOUDI, chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, fonction 633 « Développement touristique » des Budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une subvention de 49 330 € à la société L'Oxygen pour refaire un carbet flottant et acheter des équipements à Roura.voir la source 6
- Ces travaux et ces achats doivent développer les activités de loisirs et de découvertes de l'entreprise.voir la source 6
- L'aide est versée au titre du dispositif SRDTLG 2013 et du régime d'aides à finalité régionale n° SA 101 924, valable pour la période 2022-2027.voir la source 6
- La somme est inscrite en autorisation de programme au programme TOUDI, chapitre 906, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 7
- 49 330 € : l'aide publique versée à une entreprise de loisirs de Roura pour refaire son carbet flottant et acheter des équipements.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'explique pas ce que recouvre le sigle SRDTLG, ne dit pas où se trouve ce carbet à Roura, ni combien coûtent les travaux au total.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.