La collectivité verse 5 782 euros pour équiper un salon de beauté à Cayenne
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à la SASU ' ELITE CONCEPT BEAUTY ', pour l'acquisition de matériels et d'équipements destinés à la création d'un salon de beauté et de bien-être, situé à Cayenne.
Situé à Cayenne. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-164
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-155-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-155-5
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (5 782,00 €), à la SASU « ELITE CONCEPT BEAUTY », pour l'acquisition de matériels et d'équipements destinés à la création d'un salon de beauté et de bien-être, situé à Cayenne. Aide allouée sur la base du régime exempté de notification N° SA 101 924, relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2022-2027.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS (5 782,00 €) en Autorisations de Programme (AP) inscrite au programme INDUDI, chapitre 906 du Budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme INDUDI, chapitre 906, fonction 632 « Industrie, commerce et artisanat » des Budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une subvention de 5 782,00 € à la SASU « ELITE CONCEPT BEAUTY ».voir la source 6
- Cette somme sert à acheter les matériels et équipements d'un salon de beauté et de bien-être créé à Cayenne.voir la source 6
- L'aide relève du régime exempté de notification n° SA 101 924, sur les aides à finalité régionale 2022-2027.voir la source 6
- La somme est inscrite en autorisation de programme au programme INDUDI, chapitre 906, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 7
- Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 632, des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
- 5 782,00 € : ce que la collectivité verse pour équiper un salon de beauté et de bien-être à Cayenne.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas où se trouve ce salon dans Cayenne, quels équipements sont achetés, ni le coût total du projet.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.