227 985 euros d'argent public pour des bungalows touristiques à Saint-Laurent-du-Maroni
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à la SAS ' SLEEP IN GUYANE', pour l'aménagement de bungalows et carbet, et l'acquisition de divers équipements destinés au développement de son activité d'hébergements touristiques, située à Saint Laurent du Maroni.
Situé à Saint-Laurent-du-Maroni. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-53
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-83-3 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-83-3
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de DEUX CENT VINGT SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS (227 985,00 €), à la SAS « SLEEP IN GUYANE », pour l'aménagement de bungalows et carbet, et l'acquisition de divers équipements destinés au développement de son activité d'hébergements touristiques, située à Saint Laurent du Maroni – Mise en œuvre du SRDTLG 2013. Aide allouée sur la base du régime exempté de notification N° SA 117 857, relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de DEUX CENT VINGT SEPT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS (227 985,00 €), en Autorisations de Programme (AP) TOUDI, chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, fonction 633 « Développement touristique » des Budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une subvention de 227 985 € à la société Sleep in Guyane pour aménager des bungalows et un carbet et acheter divers équipements à Saint-Laurent-du-Maroni.voir la source 6
- Ces aménagements doivent développer son activité d'hébergements touristiques.voir la source 6
- L'aide est versée au titre du dispositif SRDTLG 2013 et du régime d'aides à finalité régionale n° SA 117 857, valable pour la période 2024-2026.voir la source 6
- La somme est inscrite en autorisation de programme au programme TOUDI, chapitre 906, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 7
- 227 985 € : l'aide publique versée à une entreprise d'hébergement touristique de Saint-Laurent-du-Maroni pour aménager des bungalows et un carbet.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document n'explique pas ce que recouvre le sigle SRDTLG, ne dit pas combien de bungalows sont aménagés, ni à quel endroit de la commune ils se trouvent.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.