Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

300 000 euros pour moderniser et agrandir les lodges Balourou, à Rémire-Montjoly

Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à la SAS SEMBA, modernisation et extension des lodges Balourou, à Rémire-Montjoly, au titre de l'OS 1.3 du PO FEDER FSE + Guyane 2021-2027

Situé à Remire-Montjoly. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.

Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-167

Pour vous300 000 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-152-2 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-152-2
6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000,00 €) à la SAS « SEMBA », pour son programme de modernisation et d'extension des lodges BALOUROU, situés à Rémire-Montjoly, au titre de l'OS 1.3 du PO FEDER FSE + GUYANE 2021-2027. N° Dossier : GUY004778. Aide allouée sur la base : du régime cadre exempté de notification N° SA 117 857, relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026 (ex RA n° SA 103 603), et du régime cadre exempté de notification N° SA 117 728 - régime d'aide PME, relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026.
7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000,00 €), en Autorisations de Programme (AP) inscrite au programme TOUDI, chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme TOUDI, chapitre 906, fonction 633 « Développement touristique » des Budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et s'inscrira dans le cadre de l'OS 1.3 « Aides directes aux Entreprises » du PO FEDER FSE + GUYANE 2021-2027.
9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité attribue 300 000 € à la SAS SEMBA pour moderniser et agrandir les lodges Balourou, situés à Rémire-Montjoly.voir la source 6
L'aide relève de l'objectif spécifique 1.3 du programme européen FEDER FSE+ Guyane 2021-2027, sous le dossier n° GUY004778.voir la source 6
Elle s'appuie sur deux régimes cadres exemptés de notification, l'un pour les aides à finalité régionale, l'autre pour les aides aux PME, période 2024-2026.voir la source 6
La collectivité affecte 300 000 € en autorisation de programme au programme TOUDI, chapitre 906, de son budget 2025.voir la source 7
La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 906, fonction 633 « Développement touristique », des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
Le président reçoit mandat pour signer les actes liés à cette opération.voir la source 9
300 000 € : l'aide publique versée à cet hébergement touristique de Rémire-Montjoly pour s'agrandir.voir la source 6

Ce que le document ne dit pas

Le document ne chiffre pas le coût total du programme de modernisation et d'extension, ni la part que cette aide y représente.
Il n'indique ni le nombre de logements existants ou créés, ni le calendrier des travaux, ni les modalités de versement.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.