50 000 euros à la Brasserie Guyanaise de Matoury, qui ajoute le whisky, la canette et l'accueil du public
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à la SAS Brasserie Guyanaise, diversification de la production et des activités (whisky, canettes, production, accueil du public), à Matoury, au titre de l'OS 1.3 du PO FEDER FSE + Guyane 2021-2027
Situé à Matoury. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-165
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-156-6 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 3 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-156-6
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une subvention de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000,00 €) à la SAS BRASSERIE GUYANAISE, pour la diversification de la production et des activités de la Brasserie guyanaise : whisky, canettes, production, et accueil du public, située à Matoury, au titre de l'OS 1.3 du PO FEDER FSE + GUYANE 2021-2027. N° Dossier : GUY006272. Aide allouée sur la base : du régime cadre exempté de notification N° SA 119 559, relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026, et du régime cadre exempté de notification N° SA 111 728 - régime d'aide PME, relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000,00 €), en Autorisations de Programme (AP) INDUDI, chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme INDUDI, chapitre 906, fonction 632 « Industrie, commerce et artisanat » des Budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et s'inscrira dans le cadre de l'OS 1.3 « Aides directes aux Entreprises » du PO FEDER FSE + GUYANE 2021-2027.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 50 000 € à la SAS Brasserie Guyanaise pour diversifier sa production et ses activités, à Matoury.voir la source 6
- Cette diversification porte sur le whisky, les canettes, la production et l'accueil du public.voir la source 6
- L'aide relève de l'objectif spécifique 1.3 du programme européen FEDER FSE+ Guyane 2021-2027, sous le dossier n° GUY006272.voir la source 6
- Elle s'appuie sur deux régimes cadres exemptés de notification, l'un pour les aides à finalité régionale, l'autre pour les aides aux PME, période 2024-2026.voir la source 6
- La collectivité affecte 50 000 € en autorisation de programme au programme INDUDI, chapitre 906, de son budget 2025.voir la source 7
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 906, fonction 632 « Industrie, commerce et artisanat », des budgets 2025 et suivants.voir la source 8
- Le président reçoit mandat pour signer les actes liés à cette opération.voir la source 9
- 50 000 € : l'aide publique versée à cette entreprise de Matoury pour diversifier sa production.voir la source 6
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne chiffre pas le coût total du projet de diversification, ni la part que cette aide y représente.
- Il n'indique ni le calendrier des travaux, ni les modalités de versement, ni les emplois attendus, ni la date d'ouverture au public.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.