23 210 euros de matériel pour une entreprise de nettoyage installée à Matoury
Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à l'entreprise de Madame Talitane SAINT-MAT: EI "TALI MULTI-SERVICES", pour l'acquisition de divers matériels et équipements destinés au développement de son activité de services de nettoyage et d'entretien, située à Matoury
Situé à Matoury. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-80
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-99-19 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-99-19
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer une subvention de VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT DIX EUROS (23 210,00 €), à l'entreprise de Madame [nom masqué] : EI « TALI MULTI SERVICES », pour l'acquisition de divers matériels et équipements destinés au développement de son activité de services de nettoyage et d'entretien, située à Matoury. Aide allouée sur la base du régime exempté de notification N° SA. 111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DÉCIDE d'affecter la somme de VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT DIX EUROS (23 210,00 €) en Autorisations de Programme (AP) inscrite au programme INDUDI, chapitre 906 du Budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme INDUDI, chapitre 906, fonction 632 « Industrie, commerce et artisanat » des Budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 23 210 € à l'entreprise individuelle « TALI MULTI SERVICES », à Matoury, pour acheter divers matériels et équipements.voir la source 7
- Ces achats servent à développer son activité de services de nettoyage et d'entretien.voir la source 7
- L'acte publié désigne cette entreprise par le nom de sa dirigeante, une personne physique.voir la source 7
- L'aide relève du régime des aides à finalité régionale pour la période 2024 à 2026.voir la source 7
- La somme est affectée en autorisation de programme au programme INDUDI, chapitre 906, du budget 2025.voir la source 8
- Elle est prélevée sur la ligne Industrie, commerce et artisanat, chapitre 906, fonction 632, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 23 210 € : l'aide publique versée à une entreprise individuelle de nettoyage de Matoury pour s'équiper.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne précise ni la nature des matériels achetés, ni le coût total de l'investissement, ni la part payée par l'entreprise.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.