La collectivité verse 22 500 euros à l'association SEPANGUY, un projet estimé à 306 136 euros

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-250-15 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-250-15

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la somme de 22 500 € (VINGT DEUX MILLE CINQ CENT EUROS), à l'association SEPANGUY pour son projet de « Ma Nature, Mon Patrimoine ». Le montant prévisionnel total du projet pour 2025 s'élève à un montant de 306 136 €.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 22 500 € (VINGT DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) en Autorisations d'Engagements (AE), est inscrite au programme ENVIDF et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDF, Chapitre 937, Fonction78 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.