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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

La collectivité verse 9 752 euros à l'association CERATO, un projet estimé à 10 836 euros

Intitulé de l'acte : Attribution d'une subvention à l'association CERATO

Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-247

Pour vous9 752 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° CP-2025-251-16 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Visa, page 1

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  5. 5 · Visa, page 1

    Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025

  6. 6 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-251-16

  7. 7 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER la somme de 9 752 € (NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE DEUX EUROS), à l'association CERATO pour son projet de « Création de supports pédagogiques et outils de sensibilisation à l'herpétofaune guyanaise ». Le montant prévisionnel total du projet s'élève à un montant de 10 836 €.

  8. 8 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 9 752 € (NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE DEUX EUROS), en Autorisation d'Engagement (AE), inscrite au programme ENVIDF, et au chapitre 937 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le Programme ENVIDF, Chapitre 937, Fonction 78 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité attribue 9 752 € à l'association CERATO pour créer des supports pédagogiques et des outils de sensibilisation à l'herpétofaune guyanaise.voir la source 7
  • Le montant prévisionnel total du projet s'élève à 10 836 €.voir la source 7
  • Cette somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme ENVIDF, chapitre 937, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
  • Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 78, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
  • 9 752 € : la subvention versée par la collectivité à CERATO, sur un projet de sensibilisation à l'herpétofaune estimé au total à 10 836 €.voir la source 7

Ce que le document ne dit pas

  • Le document ne précise ni le contenu des supports pédagogiques, ni le public visé par cette sensibilisation.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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