La collectivité engage 85 400 euros pour étudier une usine d'aliment du bétail en Guyane
Intitulé de l'acte : Attribution d'une aide territoriale à INTERVIG pour la réalisation d'une étude relative à la création d'une usine d'aliment bétail en Guyane
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-170
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le régime d'aide d'Etat SA.108057 (2023/N) relatif aux aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029,
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-159-9 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-159-9
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale au profit de l'Interprofession Elevage et Viande de Guyane (INTERVIG) pour la réalisation d'une étude relative à la création d'une usine d'aliment du bétail en Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE QUATRE CENTS EUROS (85 400 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme AGRIDF et au chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme AGRIDF, chapitre 936 - FONCTION 6318 « Agriculture, Pêche et Agro-alimentaire – Autres » des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve une aide territoriale à l'Interprofession Elevage et Viande de Guyane (INTERVIG).voir la source 8
- Cette aide finance une étude sur la création d'une usine d'aliment du bétail en Guyane.voir la source 8
- La collectivité affecte 85 400 € en autorisation d'engagement au programme AGRIDF, chapitre 936, du budget 2025.voir la source 9
- La somme sera prélevée sur ce même programme, fonction 6318, des budgets 2025 et suivants.voir la source 10
- 85 400 € : la somme que la collectivité engage pour l'étude sur une usine d'aliment du bétail en Guyane.voir la source 9
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas où cette usine serait implantée, quand l'étude doit être rendue, ni ce qu'elle coûte au total.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.