257 047,67 euros au groupement d'employeurs agricoles GERHOPA pour sa trésorerie
Intitulé de l'acte : Attribution d'une aide exceptionnelle au GERHOPA pour le renforcement de sa trésorerie
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-188
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le règlement UE n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-221-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-221-0
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale exceptionnelle au profit du Groupement d'Employeurs pour le Renforcement Humain des Organisations Professionnelles Agricoles de Guyane (GERHOPA) pour le renforcement de sa trésorerie.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de DEUX CENT CINQUANTE-SEPT MILLE QUARANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-SEPT CENTIMES (257 047,67 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme AGRIDF et au chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme AGRIDF, chapitre 936-FONCTION 6318 « Agriculture, Pêche et Agro-alimentaire – Autres » des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une aide territoriale exceptionnelle au Groupement d'Employeurs pour le Renforcement Humain des Organisations Professionnelles Agricoles de Guyane, le GERHOPA.voir la source 8
- Cette aide sert au renforcement de la trésorerie du groupement.voir la source 8
- La collectivité affecte 257 047,67 € en autorisation d'engagement au programme AGRIDF, chapitre 936, de son budget 2025.voir la source 9
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 936, fonction 6318, des budgets 2025 et suivants.voir la source 10
- L'aide relève du régime européen des aides de minimis.voir la source 3
- 257 047,67 € : l'aide que la collectivité verse au GERHOPA pour renforcer la trésorerie de ce groupement d'employeurs agricoles.voir la source 9
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien d'emplois ce groupement porte, ni pourquoi sa trésorerie doit être renforcée, ni quand l'aide sera versée.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.