Vingt places d'aide-soignant et vingt d'auxiliaire de puériculture ouvrent à Cayenne

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu le code général des collectivités territoriales,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le code de la Santé publique, et notamment ses articles L.4383-3 et R.4383-2

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsables locales, et notamment son article 73 portant modification du code de la santé publique,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu l'arrêté du ministère de la santé et des sports NOR : SAH0930750A du 31 juillet 2009 relatifs aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, et notamment son annexe fixant les éléments à produire en vue de la création ou du renouvellement d'autorisation des instituts de formation.

5. 5 · Visa, page 2

   Vu la demande d'autorisation d'ouverture de l'institut de formation d'Auxiliaire de Puériculture déposée par l'Institut de Formation en Santé de Guyane en date du 05 juin 2025.

6. 6 · Visa, page 2

   Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé (ARS) en date du 14 octobre 2025.

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° CP-2025-314-60 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

8. 8 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

9. 9 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 26/11/2025

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-314-60

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : ATTRIBUE l'agrément relatif à l'ouverture de la formation préparant au Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP) et de son directeur, à l'Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture, rattaché à l'Institut de Formation en Santé de Guyane.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE de fixer le quota de 20 places par session de formation et par an pour le Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture (DE AP).

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DECIDE de délivrer un agrément à Madame Tadéa STEPHENSON, en sa qualité de Directrice des soins de l'Institut de Formation en Santé de Guyane (IFS).

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de la Collectivité territoriale de Guyane à signer l'agrément pour une durée de cinq ans (5), à compter de sa date de notification.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre.

18. 18 · Annexe, page 4

    Modèle d'arrêté annexé, non daté et non numéroté, portant agrément à l'Institut de Formation en Santé de Guyane (IFS) pour l'ouverture de l'Institut de Formation Auxiliaire-Puériculture (IFAP) et de son Directeur, Direction Générale Excellences Économiques - Développement des Potentiels Humains (EEDPH), Pôle Formation Orientation, Département Formation Sanitaire et Sociale. Visas : code général des collectivités territoriales, code de la Santé publique (articles L.4383-3 et R.4383-2), loi n°2004-809 du 13 août 2004, arrêté ministériel NOR SAH0930750A du 31 juillet 2009, demande d'autorisation IFS du 05 juin 2025, délibération de la Collectivité territoriale de Guyane citée sans numéro ni date (« n°CP xxxxxxxxx du xxxxxxx »), avis favorable de l'ARS du 14/10/2025.

19. 19 · Annexe, page 4

    ARTICLE 1 : Bénéficiaire. Conformément aux articles L.4383-3 et R.4383-2 du Code de la santé publique, le présent arrêté délivre l'agrément au bénéfice de : Nom de la personne juridiquement responsable, Madame Tadéa STEPHENSON ; Nom et adresse de l'établissement agréé, Institut de Formation d'Auxiliaire de Puériculture, Centre Hospitalier de Cayenne, 3 avenue Alexis BLAISE, BP 606, 97306 CAYENNE CEDEX.

20. 20 · Annexe, page 5

    ARTICLE 2 : Objet. Conformément aux articles L.4383-3 et R.4383-2 du code de la santé publique, le présent arrêté délivre l'autorisation à l'Institut de formation d'Auxiliaire de Puériculture rattaché à l'Institut de Formation en Santé de Guyane en vue de dispenser une formation préparant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de Puériculture pour une capacité d'accueil de 20 places. Le nombre de places agréées exclut les parcours effectués en apprentissage. Cet arrêté d'autorisation de capacité ne vaut pas financement : le financement par la Collectivité au titre de l'article L.4383-5 du code de la santé publique sera décidé chaque année par la Commission Permanente après demande de l'organisme et dialogue de gestion.

21. 21 · Annexe, page 5

    ARTICLE 3 : Modification et régularisation. L'institut de formation d'Auxiliaire de Puériculture est tenu de respecter les obligations de l'article R.4383-2 du code de la santé publique. Toute modification substantielle (locaux, directeur, responsable pédagogique, formateurs permanents) doit faire l'objet d'une information préalable de la Collectivité ; toute modification du diplôme préparé, du nombre de places ou du site de formation doit faire l'objet d'une demande de modification d'agrément. ARTICLE 4 : Durée de validité. Conformément à l'article R.4383-2 du code de la santé publique, l'autorisation est valable pour une durée de 5 ans, à compter du 02/09/2025 au 01/09/2030.

22. 22 · Annexe, page 5

    ARTICLE 5 : Retrait et contrôle. Conformément à l'article R.4383-3 du code de la santé publique, la Collectivité peut retirer l'autorisation dès lors que les obligations des articles L.4383-3 et R.4383-2 ne sont pas réunies, après lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure et décision motivée. L'Institut de Formation en Santé de Guyane s'engage à permettre tout type de contrôle, sur place et sur pièces, diligenté par la Collectivité territoriale de Guyane.

23. 23 · Annexe, page 6

    ARTICLE 6 : Voies et délais de recours. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa notification, devant le Tribunal Administratif de Guyane. ARTICLE 7 : Procédure de notification. Le présent arrêté sera notifié à Madame Taldea STEPHENSON, Directrice des soins de l'Institut de Formation en Santé de Guyane, et à Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Guyane, ainsi qu'en copie au représentant de l'Etat dans la Collectivité chargé du contrôle pédagogique et de l'enregistrement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux. Fait à Cayenne, le [date non renseignée], le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Gabriel SERVILLE.

24. 24 · Annexe, page 7

    Modèle d'arrêté annexé, non daté et non numéroté, portant agrément à l'Institut de Formation en Santé de Guyane (IFS) pour l'ouverture de l'Institut de Formation Aide-Soignant (IFAS) et de son Directeur, mêmes direction, pôle et département que le premier arrêté annexé. Visas identiques au premier arrêté, à l'exception de la citation de la délibération de la Collectivité, également non renseignée (« n°CP xxxxxxxxx du xxxxxxx »), portant cette fois sur l'agrément à l'Institut de Formation d'Aide-Soignant pour dispenser la formation Aide-Soignant.

25. 25 · Annexe, page 7

    ARTICLE 1 : Bénéficiaire. Conformément aux articles L.4383-3 et R.4383-2 du Code de la santé publique, le présent arrêté délivre l'agrément au bénéfice de : Nom de la personne juridiquement responsable, Madame Tadéa STEPHENSON ; Nom et adresse de l'établissement agréé, Institut de Formation d'Aide-Soignant, Centre Hospitalier de Cayenne, 3 avenue Alexis BLAISE, BP 606, 97306 CAYENNE CEDEX.

26. 26 · Annexe, page 8

    ARTICLE 2 : Objet. Conformément aux articles L.4383-3 et R.4383-2 du code de la santé publique, le présent arrêté délivre l'autorisation à l'Institut de formation d'Aide-Soignant rattaché à l'Institut de Formation en Santé de Guyane en vue de dispenser une formation préparant au diplôme d'Etat d'Aide-Soignant pour une capacité d'accueil de 20 places. Le nombre de places agréées exclut les parcours effectués en apprentissage. Cet arrêté d'autorisation de capacité ne vaut pas financement : le financement par la Collectivité sera décidé chaque année par la Commission Permanente après demande de l'organisme et dialogue de gestion.

27. 27 · Annexe, page 8

    ARTICLE 3 : Modification et régularisation. L'institut de formation d'Aide-Soignant est tenu de respecter les obligations de l'article R.4383-2 du code de la santé publique, dans les mêmes termes que le premier arrêté annexé. ARTICLE 4 : Durée de validité. Conformément à l'article R.4383-2 du code de la santé publique, l'autorisation est valable pour une durée de 5 ans, à compter du 02/09/2025 au 01/09/2030.

28. 28 · Annexe, page 8

    ARTICLE 5 : Retrait et contrôle. Conformément à l'article R.4383-3 du code de la santé publique, la Collectivité peut retirer l'autorisation délivrée à l'Institut de formation d'Aide-Soignant dès lors que les obligations des articles L.4383-3 et R.4383-2 ne sont pas réunies, dans les mêmes conditions que le premier arrêté annexé.

29. 29 · Annexe, page 9

    ARTICLE 6 : Voies et délais de recours, identiques au premier arrêté annexé. ARTICLE 7 : Procédure de notification. Le présent arrêté sera notifié à Madame Taldea STEPHENSON, Directrice des soins de l'Institut de Formation en Santé de Guyane, et à Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Guyane, ainsi qu'en copie au représentant de l'Etat dans la Collectivité. Fait à Cayenne, le [date non renseignée], le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Gabriel SERVILLE.