10 000 euros pour la participation de l'association Krea'Ouest au salon MADE IN FRANCE 2025
Intitulé de l'acte : Artisanat : Demande de fonctionnement de l'association Krea'Ouest Guyane pour sa participation au salon MADE IN FRANCE (MIF) 2025
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-286
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation 2022-2028 adopté par l'Assemblée Plénière le 12 juillet 2023 et approuvé par arrêté préfectoral le 18 octobre 2022 ;
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-265-10 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-265-10
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale au profit de l'association KREA'OUEST au titre de son fonctionnement 2025.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de DIX MILLE EUROS (10 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme INDUDF et au chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme INDUDF, chapitre 936, fonction 632 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve une aide territoriale à l'association KREA'OUEST au titre de son fonctionnement 2025.voir la source 7
- Elle affecte 10 000 € en autorisation d'engagement, au programme INDUDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- La somme sera prélevée sur ce même programme, fonction 632, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 10 000 € : l'aide versée par la collectivité à l'association Krea'Ouest pour son fonctionnement 2025.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le texte voté ne dit pas à quoi sert cette somme : seul l'intitulé cite la participation au salon MADE IN FRANCE 2025.
- Le document ne dit ni où et quand se tient ce salon, ni ce que la participation coûte au total à l'association.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.