La collectivité revote 54 742,50 euros pour le projet Kymea Cosmetics
Intitulé de l'acte : Annule et remplace la délibération CP-2025-130-3 votée le 10/07/2025 en faveur du projet KYMEA COSMETICS.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-292
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu la délibération CP-2025-137 du 10 juillet 2025 ;
- 4 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-270-16 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-270-16
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération CP-2025-137 du 10/07/2025
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'octroyer à la société KYMEA une subvention de 54 742,50 EUROS (CINQUANTE QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE DEUX EUROS CINQUANTE) pour le projet KYMEA COSMETICS.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de 54 742,50 EUROS (CINQUANTE QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE DEUX EUROS CINQUANTE) en Autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme RECHDF, au chapitre 936, du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : La somme correspondante est prélevée au programme RECHDF, au chapitre 936, fonction 67 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité abroge la délibération CP-2025-137 du 10 juillet 2025.voir la source 8
- Elle octroie à la société KYMEA une subvention de 54 742,50 € pour le projet KYMEA COSMETICS.voir la source 9
- Cette somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme RECHDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 10
- Elle est prélevée sur ce même programme, fonction 67, des budgets 2025 et suivants.voir la source 11
- 54 742,50 € : la subvention votée par la collectivité pour le projet KYMEA COSMETICS, après abrogation de la délibération de juillet 2025.voir la source 9
Ce que le document ne dit pas
- L'intitulé annonce l'annulation de la délibération CP-2025-130-3 du 10 juillet 2025, quand le visa et l'article voté abrogent la CP-2025-137.
- Le document ne dit ni pourquoi la délibération de juillet 2025 est abrogée, ni si le montant diffère de celui alors voté.
- Le document ne décrit pas le projet KYMEA COSMETICS et ne dit pas où se situe l'activité de la société.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.