Une subvention de 9 000 euros annulée, 7 000 euros redirigés vers deux projets
Intitulé de l'acte : ANNULATION ET DESENGAGEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION COLLECTIF LOVA-LOVA POUR L'ACTION "ATELIER COURT-METRAGE 4" DANS LE CADRE DE LA 2EME SESSION DES PROJETS DES ASSOCIATIONS CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS 2024
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-223
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-217-67 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-217-67
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'annuler la subvention de 9 000 euros (NEUF MILLE EUROS) octroyée à l'Association Collectif LOVA-LOVA par délibération N°CP-2024-217 en date du 19 09 2024.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : L'article 2 est modifiée comme suit : DECIDE d'AFFECTER la somme de 7 000 euros (SEPT MILLE EUROS) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme CULTDF et chapitre 933 du budget 2024 de la Collectivité Territoriale de Guyane pour les projets suivants :
- 9 · Tableau, page 2
Tableau de répartition de la nouvelle affectation, article 2 : : ; PORTEURS ; PROJET ; COUT TOTAL ; ATTRIBUTION ; CTG ; DIFFUSION ; CULTURELLE ; ATELIER VIDEO ; MULTIMEDIA ; (AVM) ; Ciné au Quartier ; 16 143 € ; 1 000 € ; EDUCATION A ; L’IMAGE ; GUYANE CINEMA ; AUDIOVISUEL ET ; MULTIMEDIA ; (GCAM) ; Exposition sur les ; métiers du ; cinéma ; 7 400 € ; 6 000 € ; 7 000 € ; Le reste est sans changement.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DONNE MANDAT au Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité annule la subvention de 9 000 euros accordée à l'association Collectif Lova-Lova par une délibération du 19 septembre 2024.voir la source 7
- Elle réécrit l'article 2 de cette délibération de 2024 et affecte 7 000 euros à deux autres projets, sur le budget 2024.voir la source 8
- L'Atelier vidéo multimédia reçoit 1 000 euros pour le projet Ciné au Quartier, dont le coût total s'élève à 16 143 euros.voir la source 9
- Guyane Cinéma Audiovisuel et Multimédia reçoit 6 000 euros pour une exposition sur les métiers du cinéma, dont le coût total s'élève à 7 400 euros.voir la source 9
- Le reste de la délibération de 2024 demeure sans changement.voir la source 9
- Le président de l'Assemblée de Guyane reçoit mandat pour signer tous les documents liés.voir la source 10
- Les élus adoptent la délibération par 24 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 12
- 9 000 euros : la subvention que la collectivité retire à l'association Collectif Lova-Lova.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas pourquoi la subvention au Collectif Lova-Lova est annulée.
- Il ne précise pas le lien entre la somme annulée et la nouvelle affectation de 7 000 euros.
- Ni la date de versement des deux nouvelles subventions, ni le calendrier des projets financés ne figurent dans le document.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.