248 493 euros d'aides à l'habitat, un volet sans tableau annexé

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le règlement des aides à l'habitat et au patrimoine bâti adopté le 18 septembre 2020,

4. 4 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-64-16 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ; Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/05/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-64-16

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : ACCORDE des subventions d'un montant total de 248 493 € (Deux cent quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt-treize euros) dans le cadre des aides à l'accession à la propriété, à l'amélioration de l'habitat et dans le cadre de l'OPAH KAMUYENEH et ce conformément aux documents joints en annexes.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 248 493 € (Deux cent quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt-treize euros) en autorisation de programme inscrite au programme HABIDI - Chapitre 905 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme HABIDI - Chapitre 905 - Fonction 553 des budgets 2025 et suivants de la collectivité territoriale de Guyane

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer, tous les documents devant intervenir à cet effet.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 23 pour, 0 contre, 0 abstention.

13. 13 · Tableau, page 3

    État récapitulatif des subventions attribuées, accession, 1ère programmation, année 2025 (annexe de l'article 1). Colonnes : N°, Nom, Adresse, Code postal, Commune de réalisation du projet, Achat ou Construction, Montant de la subvention (en-tête imprimé « sollicitée », incohérence source non corrigée), Observations. 39 lignes numérotées de 1 à 39. Communes de réalisation citées : Matoury, Saint-Laurent-du-Maroni, Cayenne, Rémire-Montjoly, Kourou, Macouria, Montsinéry-Tonnégrande. Plusieurs lignes portent un avis défavorable de la Commission Permanente (dépassement des critères de ressources, dépôt hors délais, construction commencée avant le dépôt du dossier, bien comportant plusieurs logements), avec une subvention à 0 €. Total explicitement écrit dans le document : 138 000 €. Tableau nominatif non reproduit ligne par ligne dans ce segment conformément à la consigne de cette session ; le détail nominatif est transmis dans rgpd.json.

14. 14 · Tableau, page 6

    Récapitulatif des subventions attribuées, amélioration, 1ère programmation, année 2025 (annexe de l'article 1). Colonnes : N°, Nom, Adresse, Nature des travaux, Opérateur, Montant de la subvention (en-tête imprimé « sollicitée »), Observations. 16 lignes numérotées de 1 à 16, communes d'adresse citées : Cayenne, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni, Mana, Awala-Yalimapo. Total explicitement écrit dans le document : 96 893,00 €. Tableau nominatif non reproduit ligne par ligne dans ce segment conformément à la consigne de cette session ; le détail nominatif est transmis dans rgpd.json.