500 kilos de fret aérien par an pour les assistants familiaux de Maripasoula et Grand-Santi

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu le Code général des Collectivités Territoriales.

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.

3. 3 · Visa, page 1

   Vu la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants familiaux.

4. 4 · Visa, page 1

   Vu la nécessité de garantir un soutien logistique aux assistants familiaux résidant en zone enclavée.

5. 5 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-147-20 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

6. 6 · Visa, page 2

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane) ; Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 30/06/2025.

7. 7 · Considérant, page 2

   Considérant les difficultés spécifiques rencontrées par les assistants familiaux de Maripasoula pour l'acheminement des biens nécessaires aux jeunes accueillis.

8. 8 · Considérant, page 2

   Considérant la demande formulée lors des réunions de travail avec les assistants familiaux.

9. 9 · Considérant, page 2

   Considérant la volonté de l'autorité territoriale d'améliorer les conditions matérielles et d'accueil des enfants confiés. Sur proposition de la Direction Générale des Solidarités Humaines.

10. 10 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-147-20.

11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'accorder une aide annuelle de 500 kg de fret aérien par assistant familial habitant les zones enclavées de Maripasoula et Grand-Santi, répartie en deux périodes critiques (rentrée scolaire et fêtes de fin d'année) de l'année 2025.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : FIXE la prise en charge à hauteur de 1,10 € par kg, pour un coût total annuel de CINQ MILLE SIX CENT EUROS (5 600€).

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de CINQ MILLE SIX CENT EUROS (5 600,00 €), en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ACTSOCDF, chapitre 934 des budgets 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ACTSOCDF, chapitre 934, fonction 4212 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : MANDATE le Président de la Collectivité de Guyane pour la mise en œuvre de cette décision.

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 18 pour, 0 contre.

18. 18 · Annexe, page 4

    Devis n°18 de la société GSAF (SARL, RCS Cayenne TMC 510 967 805), adressé à la Collectivité territoriale de la Guyane, Pôle Enfance Famille et Santé, daté du 18 juin 2025. Destination GSI/MPY, 10 envois de 500 kg par envoi, soit 5 tonnes au total. Tarif : ordinataire SUB-CTG 0,95 €/kg, taxes 0,15 €/kg. Frais de LTA : 100,00 €. Montant total : 5 600,00 €.