De nouvelles règles pour les projets étudiants
Intitulé de l'acte : Adoption du règlement des Projets d'Actions Éducatifs (PAE) à destination des associations d'étudiant.es
Séance du 15 juillet 2025 · délibération AP-2025-69
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le Code de l'éducation,
- 4 · Visa, page 2
Vu la Délibération du 20 avril 2023, relative à l'approbation du Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2023-2028,
- 5 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-72-2 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Education, Enseignement supérieur, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion professionnelle du 09/07/2025
- 7 · Visa, page 2
Vu le PV de carence du 10/07/2025 ;
- 8 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-72-2
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE le nouveau règlement d'attribution des Projets d'Actions Educatifs (PAE) à destination des associations d'étudiant.es, annexé à la présente délibération.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DONNE MANDAT au Président de la Collectivité Territoriale de Guyane pour signer tous les actes afférents à cette opération.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité adopte un nouveau règlement qui fixe les conditions d'attribution des projets d'actions éducatives aux associations étudiantes.voir la source 9
- Le président peut signer tous les actes qui découlent de ce règlement.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le texte du règlement, annexé à la délibération, ne figure pas dans le document consulté : les critères d'attribution restent inconnus à ce stade.
- Aucune date d'entrée en vigueur du règlement n'est indiquée.
- Aucun chiffre n'est disponible dans ce document : le règlement complet, avec ses conditions d'attribution, est annexé à la délibération mais absent de l'extrait consulté.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.