Les élus adoptent les orientations budgétaires 2025 de la régie des transports
Intitulé de l'acte : Adoption du rapport d'orientation budgétaire 2025 de la Régie de Transports Territoriale
Séance du 6 février 2025 · délibération AP-2025-76
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-9-9 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis des commissions Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 05/02/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-9-9
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE le rapport d'orientation budgétaire 2025 de la Régie de Transports Territoriale.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 47 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- L'assemblée adopte le rapport d'orientation budgétaire 2025 de la Régie de Transports Territoriale.voir la source 7
- Le président de l'Assemblée peut signer les documents liés à cette adoption.voir la source 8
- Quarante-sept élus votent pour, aucun contre, aucune abstention.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le rapport d'orientation budgétaire n'est pas reproduit : aucun chiffre ne figure dans la délibération.
- Le document ne dit rien des lignes desservies, des tarifs, ni du service rendu aux voyageurs.
- Il ne donne pas la date de vote du budget qui suivra ces orientations.
- Aucun chiffre utile à l'habitant dans ce document : la délibération ne fixe ni montant, ni durée, ni nombre de bénéficiaires.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.