La collectivité adopte son plan 2025-2030 pour le logement des personnes défavorisées

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu l'avis du Conseil Territorial de l'Habitat et de l'Hébergement (CTHH) du 04 novembre 2025 ;

4. 4 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-115-9 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

5. 5 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/11/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-115-9

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : APPROUVE le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) pour la période 2025-2030 tel qu'annexé à la présente délibération.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 43 pour, 1 contre, 0 abstention.