Le compte administratif 2024 de la régie des transports adopté par 25 voix contre 18
Intitulé de l'acte : Adoption du compte administratif de l'exercice 2024 de la Régie de Transports Territoriale de Guyane
Séance du 27 juin 2025 · délibération AP-2025-56
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
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Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu le rapport n° AP-2025-57-12 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis des commissions Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/06/2025, Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-57-12
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE le compte administratif 2024 de la Régie de Transports Territoriale de la Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 25 pour, 18 contre, 2 abstentions.
Ce que ça veut dire
- L'Assemblée de Guyane adopte le compte administratif 2024 de la Régie de Transports Territoriale de la Guyane.voir la source 7
- Elle prend acte du rapport n° AP-2025-57-12 présenté par le président de la collectivité.voir la source 6
- Deux commissions ont rendu leur avis la veille de la séance, le 26 juin 2025 : celle des finances et des affaires économiques, et celle de l'aménagement du territoire et des transports.voir la source 5
- Le président de l'Assemblée de Guyane est autorisé à signer tous les documents liés à ce compte.voir la source 8
- Le président de la collectivité, le directeur général des services et le payeur territorial sont chargés d'appliquer cette délibération, qui sera publiée sur le site internet de la collectivité.voir la source 9
- Les élus adoptent ce compte administratif par 25 voix pour, 18 voix contre et 2 abstentions.voir la source 10
- Le relevé de vote indique qu'un élu ne prend pas part au vote.voir la source 10
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne donne aucun chiffre de ce compte administratif : ni dépenses, ni recettes, ni résultat de l'exercice 2024.
- Il n'indique pas le motif pour lequel cet élu ne prend pas part au vote.
- Il ne dit pas quelles lignes la régie exploite, ni ce que ce compte change pour les voyageurs.
- Aucun chiffre marquant : ce compte administratif est adopté par renvoi global, sans qu'aucun montant, aucun délai ni aucune durée ne figure dans le texte de la délibération.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.