La régie de transport ajoute 535 083,63 euros de dépenses à son budget 2025
Intitulé de l'acte : Adoption du budget supplémentaire 2025 de la Régie de Transport Territoriale
Séance du 22 octobre 2025 · délibération AP-2025-109
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
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Vu la Constitution,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu le rapport n° AP-2025-101-4 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
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Entendu l'avis des commissions Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 21/10/2025, Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-101-4
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2025 de la Régie de Transport Territoriale de la Guyane dont la synthèse est la suivante (voir tableau).
- 8 · Tableau, page 2
Synthèse du budget supplémentaire 2025 de la Régie de Transport Territoriale de la Guyane : ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2025 de la Régie de Transport Territoriale de la Guyane ; dont la synthèse est la suivante : ; Propositions nouvelles ; Prévisions budgétaires ; Recettes ; Dépenses ; Résultats ; Recettes ; Dépenses ; Fonctionnement ; 0,00 ; 7 997,12 ; -7 997,12 ; 7 997,12 ; 7 997,12 ; Investissement ; 0,00 ; 527 086,51 ; -527 086,51 ; 1 090 156,89 ; 1 090 156,89 ; Total ; 0,00 ; 535 083,63 ; -535 083,63 ; 1 098 154,01 ; 1 098 154,01
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
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Résultat du vote : 22 pour, 2 contre, 20 abstentions.
Ce que ça veut dire
- La collectivité adopte le budget supplémentaire 2025 de la Régie de Transport Territoriale de la Guyane.voir la source 7
- Ce budget supplémentaire ajoute 535 083,63 € de dépenses nouvelles, sans aucune recette nouvelle.voir la source 8
- Ces dépenses se répartissent entre 7 997,12 € en fonctionnement et 527 086,51 € en investissement.voir la source 8
- Les prévisions budgétaires de la régie s'établissent alors à 1 098 154,01 € en recettes comme en dépenses.voir la source 8
- L'assemblée adopte ce budget par 22 voix pour, 2 voix contre et 20 abstentions.voir la source 11
- Le président de l'Assemblée de Guyane est autorisé à signer les documents liés à ce budget.voir la source 9
- 535 083,63 € : les dépenses nouvelles inscrites au budget de la régie de transport, sans aucune recette nouvelle en face.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas à quoi servent les 527 086,51 € de dépenses nouvelles d'investissement.
- Il n'indique pas comment ces dépenses sont financées, aucune recette nouvelle n'étant inscrite en face.
- Il ne précise ni les lignes de transport concernées, ni les motifs des votes contre et des abstentions.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.