La collectivité adopte le budget primitif 2025 de la Régie des transports après correction d'une erreur matérielle
Intitulé de l'acte : Adoption du budget primitif 2025 de la Régie des transports
Séance du 20 mars 2025 · délibération AP-2025-41
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction de la délibération AP-2025-17 du 20 mars 2025 faisant référence « au budget unique » dans son objet et son article 1er ;
- 4 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-28-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 5 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 6 · Visa, page 2
Entendu l'avis des commissions Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 19/03/2025, Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 19/03/2025
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-28-0
- 8 · Tableau, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif 2025 de la Régie des transports qui se présente comme suit : Budget primitif. Fonctionnement : recettes 1 245 758,00 €, dépenses 1 245 758,00 €. Investissement : recettes 700 406,00 €, dépenses 700 406,00 €. Total : recettes 1 946 164,00 €, dépenses 1 946 164,00 €.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La présente délibération abroge la délibération AP-2025-17.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 28 pour, 21 contre.
Ce que ça veut dire
- L'Assemblée adopte le budget primitif 2025 de la Régie des transports.voir la source 8
- Ce budget présente trois totaux distincts, en fonctionnement, en investissement et au global, tous équilibrés entre recettes et dépenses.voir la source 8
- Cette délibération abroge la délibération AP-2025-17, adoptée le même jour.voir la source 10
- La délibération initiale du 20 mars 2025 comportait une erreur matérielle évoquant à tort un budget unique.voir la source 3
- L'Assemblée adopte ce budget par 28 voix pour et 21 voix contre, avec 2 abstentions.voir la source 12
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne donne aucune explication au délai de près de trois mois entre la séance et la publication de cette délibération.
- Aucun chiffre marquant : ce budget présente trois totaux de rang équivalent, dont aucun n'est désigné par le texte comme le montant de la délibération.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.