Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Le contrat du réseau satellitaire de Guyane est modifié pour la troisième fois

Intitulé de l'acte : Adoption de l'avenant n°3 à la délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau d'initiative publique satellitaire de la Collectivité Territoriale de Guyane

Séance du 17 avril 2025 · délibération CP-2025-40

Pour vous568 joursécoulés depuis la séance qui a pris cette décision

Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

1 · Visa, page 1
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
2 · Visa, page 1
Vu la Délibération n°AP-2021-22 Délégation de service public relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau satellitaire de la Collectivité territoriale de Guyane,
3 · Visa, page 1
Vu le Contrat de Délégation de service public approuvé par la Délibération n°AP-2021-22, établi le 21 mai 2021 entre la Collectivité Territoriale de Guyane et le groupement Marlink - Airbus Defence & Space,
4 · Visa, page 1
Vu l'avenant n°1 au Contrat de Délégation de service public approuvé par la Délibération n°CP-2022-247, établi le 17 novembre 2022 entre la Collectivité Territoriale de Guyane et le groupement Marlink - Airbus Defence & Space,
5 · Visa, page 2
Vu l'avenant n°2 au Contrat de Délégation de service public approuvé par la Délibération n°CP-2023-90 établi le 22/06/2023 entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la société Marlink
6 · Visa, page 2
Vu le Rapport relatif à l'adoption de l'avenant n°3 à la DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau d'initiative publique satellitaire de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
7 · Visa, page 2
Vu le rapport n° CP-2025-38-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
8 · Visa, page 2
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
9 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 15/04/2025
10 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-38-0
11 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'avenant n°3 à la DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau d'initiative publique satellitaire de la Collectivité Territoriale de Guyane.
12 · Article, page 2
ARTICLE 2 : AUTORISE le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane à signer l'avenant n°3 à la DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau d'initiative publique satellitaire de la Collectivité Territoriale de Guyane et à engager l'ensemble des démarches utiles à son exécution.
13 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
14 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 21 pour, 0 contre, 1 abstention.

Ce que ça veut dire

La collectivité approuve un troisième avenant au contrat par lequel elle confie à une entreprise la conception, le financement, l'établissement et l'exploitation de son réseau satellitaire.voir la source 11
Elle peut désormais signer cet avenant et engager les démarches nécessaires à son exécution.voir la source 12
Ce contrat avait été signé le 21 mai 2021 avec le groupement Marlink et Airbus Defence & Space.voir la source 3
Un deuxième avenant l'avait déjà modifié le 22 juin 2023, avec la société Marlink.voir la source 5
La décision est adoptée par 21 voix pour et une abstention.voir la source 14

Ce que le document ne dit pas

Le contenu de cet avenant n'est pas publié avec la délibération : ni son montant, ni sa durée, ni ce qu'il change pour les personnes desservies par ce réseau ne figurent dans le texte voté.
Aucun chiffre publié : le texte voté ne comporte ni montant, ni durée pour cet avenant.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

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