La collectivité confirme son adhésion aux associations ARUP et ACPRUP pour 23 500 euros
Intitulé de l'acte : Adhésion de la Collectivité Territoriale de Guyane à l'Association des Régions Ultrapériphériques Françaises (ARUP) et à l'Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP)
Séance du 24 septembre 2025 · délibération AP-2025-86
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 2
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 2
Vu le rapport n° AP-2025-80-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 2
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 23/09/2025
- 5 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-80-5
- 6 · Article, page 2
ARTICLE 1 : CONFIRME l'adhésion de la Collectivité Territoriale de Guyane aux associations ARUP et ACPRUP.
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de 23 500 € (vingt-trois mille cinq cents euros) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme ADMDF2018 et chapitre 930 du budget 2025 de la Collectivité territoriale de Guyane.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ADMDF2018, chapitre 930 fonction 020 des budgets 2025 et suivants de la collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane, après consultation de l'Assemblée plénière, à mettre fin à ces adhésions à tout moment.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à représenter la Collectivité Territoriale de Guyane au sein de ces associations et à signer, au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane, tous les documents y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 45 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité confirme son adhésion aux associations ARUP et ACPRUP.voir la source 6
- La collectivité affecte 23 500 euros à ces deux adhésions pour l'année 2025.voir la source 7
- Le président de l'Assemblée de Guyane peut mettre fin à ces adhésions à tout moment, après consultation de l'Assemblée.voir la source 9
- 23 500 euros sont affectés au financement de ces deux adhésions en 2025.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne développe pas les sigles ARUP et ACPRUP dans les articles votés.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.