La collectivité adhère au groupement de coopération sanitaire Guyasis pour 1 000 euros par an
Intitulé de l'acte : Adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Guyasis
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-200
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-204-54 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 23/09/2025
- 6 · Considérant, page 1
Considérant la nécessité pour la Collectivité d'adhérer à ce groupement de coopération sanitaire.
- 7 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-204-54
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Guyasis, et de ce fait de s'acquitter du montant de l'adhésion annuelle fixé à MILLE EUROS (1 000 €) au titre du collège E.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'approuver la désignation des représentants suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane à ce groupement : - au titre de titulaire : M. Joseph RWAGITINYWA - au titre de suppléant : Mme Josiane DUPRE
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter la somme de MILLE EUROS (1 000 €) en autorisation d'engagement (AE) inscrite au programme SANTEDF et chapitre 934 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme SANTEDF, chapitre 934, fonction 410, des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 6 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité adhère au Groupement de Coopération Sanitaire Guyasis et paie une adhésion annuelle de 1 000 €, au titre du collège E.voir la source 8
- Elle désigne Joseph Rwagitinywa comme représentant titulaire et Josiane Dupre comme suppléante au sein de ce groupement.voir la source 9
- La collectivité affecte 1 000 € en autorisation d'engagement au programme SANTEDF, chapitre 934, de son budget 2025.voir la source 10
- La somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 934, fonction 410, des budgets 2025 et suivants.voir la source 11
- 1 000 € par an : la cotisation que la collectivité verse pour siéger au groupement de coopération sanitaire Guyasis.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce que fait ce groupement de coopération sanitaire, quels établissements en sont membres, ni ce que recouvre le collège E.
- Il n'indique pas la durée de cette adhésion ni les conditions pour en sortir.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.