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Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

La collectivité adopte la charte d'un espace d'échange sur l'environnement à l'école

Intitulé de l'acte : Adhésion à la Charte de l'Espace Régional d'Échange (ERE) sur l'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) en milieu scolaire

Séance du 22 octobre 2025 · délibération CP-2025-240

Pour vous380 joursécoulés depuis la séance qui a pris cette décision
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° CP-2025-236-15 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Visa, page 1

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  5. 5 · Visa, page 1

    Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 21/10/2025

  6. 6 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-236-15

  7. 7 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : PREND ACTE de la création d'un Espace Régional d'Echange (ERE) de l'EEDD en milieu scolaire.

  8. 8 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : APPROUVE les orientations et les objectifs fixés dans le projet et la feuille de route.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : DECIDE d'adopter la charte de l'ERE en milieu scolaire.

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  12. 12 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité prend acte de la création d'un espace régional d'échange sur l'éducation à l'environnement et au développement durable en milieu scolaire.voir la source 7
  • Elle approuve les orientations et les objectifs fixés dans le projet et la feuille de route.voir la source 8
  • Elle adopte la charte de cet espace d'échange en milieu scolaire.voir la source 9

Ce que le document ne dit pas

  • Le projet, la feuille de route et la charte ne sont pas joints au document : leur contenu reste inconnu.
  • Aucun chiffre marquant : cette délibération adopte une charte, elle n'indique ni montant, ni nombre d'écoles concernées.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.