Un lycée de 960 places prévu à Préfontaine, à Macouria

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution ;

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

3. 3 · Visa, page 2

   Vu la délibération n°2025-22-VM portant cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AK 332, prise par le Conseil Municipal de la Ville de Macouria le 08 avril 2025 ;

4. 4 · Visa, page 2

   Vu l'avis de valeur vénale référencé 2024-97305-86896 du 21 janvier 2025 ;

5. 5 · Visa, page 2

   Vu le plan de situation de la parcelle ;

6. 6 · Visa, page 2

   Vu le rapport n° AP-2025-63-18 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

7. 7 · Visa, page 2

   Entendu l'avis de la commission Aménagement du territoire, Logement, Politique de la ville et de l'habitat, Valorisation du patrimoine immobilier et foncier, Désenclavement, Transport, Energie, Déchets, Environnement, Biodiversité, Développement durable du 09/07/2025

8. 8 · Visa, page 2

   Vu le PV de carence du 10/07/2025 ;

9. 9 · Considérant, page 2

   Considérant la nécessité de répondre aux besoins croissants de places dans le second degré eu égard à la démographie exponentielle en Guyane.

10. 10 · Considérant, page 2

    Considérant l'urbanisation et le développement des communes notamment, Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande.

11. 11 · Considérant, page 2

    Considérant l'intérêt général que revêt la construction de cet équipement éducatif.

12. 12 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP-2025-63-18

13. 13 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE d'acquérir auprès de la Commune de Macouria, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée AK 332 d'une superficie de 6 ha, sise au lieu-dit Préfontaine à Macouria, afin d'y implanter un lycée d'une capacité de 960 places.

14. 14 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : PRECISE qu'en contrepartie de cette cession à l'euro symbolique, la Collectivité Territoriale de Guyane s'ENGAGE à réaliser les travaux d'aménagement de l'intersection, allant de la route départementale n° 5 au lycée, consistant en la construction d'un carrefour aménagé et sécurisé, la réalisation d'une piste cyclable et des trottoirs dont le coût total des travaux, est estimé à HUIT CENT QUARANTE-ET-UN-MILLE TROIS-CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS ET SOIXANTE-DIX CENTIMES (841 375,70 €).

15. 15 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : PRECISE que dans son rapport référencé 2024-97305-86896 du 21 janvier 2025, le service des Domaines a estimé la valeur vénale de la parcelle à NEUF CENT MILLE EUROS (900 000,00 €).

16. 16 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents y afférents.

17. 17 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

18. 18 · Tableau, page 2

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.