20 000 euros de fonctionnement pour l'association Nature Right en 2025 et 2026
Intitulé de l'acte : AAP ESS 2025: Fonctionnement de l'association Nature Right Guyane pour le projet du Centre de PANAKUH des Savoirs de la Forêt
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-282
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation 2022-2028 adopté par l'Assemblée Plénière le 12 juillet 2023 et approuvé par arrêté préfectoral le 18 octobre 2022 ;
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-260-5 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-260-5
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale au profit de l'association Nature Right au titre de son fonctionnement 2025-2026.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ECONDF et au chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936 -FONCTION 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve une aide territoriale à l'association Nature Right au titre de son fonctionnement 2025-2026.voir la source 7
- Elle affecte 20 000 € en autorisation d'engagement au programme ECONDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Cette somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 936, fonction 61, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 20 000 € : la somme affectée par la collectivité à l'association Nature Right pour son fonctionnement 2025-2026.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- Le nom du bénéficiaire varie : association Nature Right Guyane dans l'intitulé du rapport, association Nature Right dans l'article voté.
- L'article voté ne mentionne pas le Centre de PANAKUH des Savoirs de la Forêt, cité seulement dans l'intitulé du rapport.
- Le document ne dit ni où se situe ce projet, ni ce que l'association financera avec cette somme.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.