23 000 euros pour le réemploi des déchets de chantier à Saint-Laurent-du-Maroni
Intitulé de l'acte : AAP ESS 2025 : Fonctionnement de l'antenne Guyanaise de l'association Compagnon Bâtisseur pour le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP des chantiers de l'amélioration de l'Habitat à St-Laurent
Situé à Saint-Laurent-du-Maroni. L'acte nomme la commune sans adresse précise : la décision est située à l'échelle de la commune.
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-290
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation 2022-2028 adopté par l'Assemblée Plénière le 12 juillet 2023 et approuvé par arrêté préfectoral le 18 octobre 2022 ;
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-268-14 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-268-14
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale au profit de L'antenne Guyanaise de l'Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs au titre de son fonctionnement 2025-2026.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de VINGT-TROIS MILLE EUROS (23 000 €) en Autorisation d'Engagement (AE) inscrite au programme ECONDF et au chapitre 936 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDF, chapitre 936, fonction 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve une aide territoriale à l'antenne guyanaise de l'Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs, au titre de son fonctionnement 2025-2026.voir la source 7
- Elle affecte 23 000 € en autorisation d'engagement, au programme ECONDF, chapitre 936, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- La somme sera prélevée sur ce même programme, fonction 61, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 23 000 € : l'aide versée par la collectivité à l'antenne guyanaise des Compagnons Bâtisseurs pour son fonctionnement 2025-2026.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- L'intitulé situe l'action à Saint-Laurent-du-Maroni, sur le recyclage des déchets du bâtiment des chantiers d'amélioration de l'habitat, sans qu'aucun article voté le précise.
- Le document ne dit ni combien de chantiers sont concernés, ni quels déchets sont visés, ni sur quelle durée.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.