37 400 euros à l'association YEPE pour son investissement 2025-2026
Intitulé de l'acte : AAP ESS 2025 : Demande d'investissement de l'Association YEPE dans le cadre de l'amélioration de la maison Yépé
Séance du 27 novembre 2025 · délibération CP-2025-276
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation 2022-2028 adopté par l'Assemblée Plénière le 12 juillet 2023 et approuvé par arrêté préfectoral le 18 octobre 2022 ;
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-327-0 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Développement local, Finances, Fiscalité, Affaires économiques, Agriculture, Pêche, Mines, Forêt, Tourisme, Recherche, Innovation et Numérique du 26/11/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-327-0
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution d'une aide territoriale au profit de l'association YEPE au titre de son investissement 2025-2026.
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de TRENTE-SEPT MILLE QUATRE CENT EUROS (37 400 €) en Autorisation de Programme (AP) inscrite au programme ECONDI et au chapitre 906 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante sera prélevée sur le programme ECONDI, chapitre 906 -FONCTION 61 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité approuve une aide territoriale à l'association YEPE au titre de son investissement 2025-2026.voir la source 7
- Elle affecte 37 400 € en autorisation de programme au programme ECONDI, chapitre 906, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Cette somme sera prélevée sur ce même programme, chapitre 906, fonction 61, des budgets 2025 et suivants.voir la source 9
- 37 400 € : la somme affectée par la collectivité à l'association YEPE au titre de son investissement 2025-2026.voir la source 8
Ce que le document ne dit pas
- L'article voté ne nomme pas le projet financé : seul l'intitulé du rapport mentionne l'amélioration de la maison Yépé.
- Le document ne précise ni les travaux ou équipements financés, ni le coût total de cet investissement, ni la commune concernée.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.