18 000 euros pour l'installation de sportifs guyanais de haut niveau

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° CP-2025-326-72 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 26/11/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-326-72

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une bourse sportive à [nom masqué] pour son fils [nom masqué] pour la saison sportive 2024-2025 d'un montant de Mille Cinq Cents Euros (1.500,00 €)

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Mille Cinq Cents Euros (1.500,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer dans le cadre du dispositif « Aide à l'installation des sportifs de haut niveau » pour la saison sportive 2025-2026 pour un montant global de Dix Huit Mille Euros (18 000,00 €) selon le tableau ci-dessous :

11. 11 · Tableau, page 2

    Tableau de l'article 4, dispositif « Aide à l'installation des sportifs de haut niveau » pour la saison sportive 2025-2026. Colonnes : Nom Prénom sportif, Structures, Discipline, Montant aide. Neuf lignes, chacune désignant un sportif ou le parent percevant l'aide au nom de son enfant (plusieurs par filiation explicite : « pour sa fille », « pour son fils »), une structure de formation hors de Guyane (Toulouse, Guadeloupe, Lyon, Guingamp, Loire, Bordeaux) et une discipline (basket-ball, handball, futsal, football, karaté). Total explicitement écrit dans le document : 18 000,00 €. Tableau nominatif non reproduit ligne par ligne dans ce segment conformément à la consigne de cette session ; détail transmis dans rgpd.json.

12. 12 · Article, page 2

    ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de Dix Huit Mille Euros (18 000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

13. 13 · Article, page 3

    ARTICLE 6 : La somme correspondante aux articles 4 et 5 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.

14. 14 · Article, page 3

    ARTICLE 7 : DECIDE d'attribuer les primes aux champions pour la saison sportive 2024-2025 pour un montant global de Six Mille Euros (6 000,00 €) selon le tableau ci-dessous :

15. 15 · Tableau, page 3

    Tableau de l'article 7, primes aux champions pour la saison sportive 2024-2025. Colonnes : Bénéficiaires, Discipline, Titre, Montant. Trois lignes : deux athlètes championnes de France espoir (athlétisme, triple saut et 100 m) et un bénéficiaire mineur désigné par filiation (« pour son fils »), champion de squash moins de 13 ans. Total explicitement écrit dans le document : 6 000,00 €. Tableau nominatif non reproduit ligne par ligne dans ce segment conformément à la consigne de cette session ; détail transmis dans rgpd.json.

16. 16 · Article, page 3

    ARTICLE 8 : DECIDE d'affecter la somme de Six Mille Euros (6 000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

17. 17 · Article, page 3

    ARTICLE 9 : La somme correspondante aux articles 7 et 8 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.

18. 18 · Article, page 3

    ARTICLE 10 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

19. 19 · Article, page 3

    ARTICLE 11 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

20. 20 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 19 pour, 0 contre, 0 abstention.