346 973 euros pour onze projets culturels, dont les carnavals de Kourou et de Cayenne

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 1

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 1

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 1

   Vu le rapport n° Dossier 78544 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

4. 4 · Visa, page 1

   Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

5. 5 · Visa, page 1

   Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 21/10/2025

6. 6 · Article, page 2

   DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°Dossier 78544

7. 7 · Article, page 2

   ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de TRENTE DEUX MILLE EUROS (32 000 €) en Autorisations d'Engagement (AE) inscrite au programme CULTDF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane pour la 4ème ventilation des aides culturelles 2025.

8. 8 · Article, page 2

   ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de TROIS CENT QUATORZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE EUROS (314 973 €) en Autorisations de programme (AP) inscrite au programme CULTDI et au chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane pour la 4ème ventilation des aides culturelles 2025.

9. 9 · Article, page 2

   ARTICLE 3 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur : le programme CULTDF, au chapitre 933 et fonction 311 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane ; le programme CULTDI, au chapitre 903 et fonction 311 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.

10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer la somme de TROIS CENT QUARANTE-SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-TREIZE EUROS (346 973 €) aux bénéficiaires suivants (voir tableau annexé, segment CP-2025-260-s11).

11. 11 · Tableau, page 2

    Répartition de la 4ème ventilation des aides culturelles 2025 par bénéficiaire : du présent rapport ; n°Dossier 78544 ; ARTICLE 1 : DECIDE d’affecter la somme de TRENTE DEUX MILLE EUROS (32 000 €) en Autorisations ; d’Engagement (AE) inscrite au programme CULTDF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité ; Territoriale de Guyane pour la 4 EME VENTILATION DES AIDES CULTURELLES 2025. ; ARTICLE ; 2 : DECIDE d’affecter la somme de TROIS CENT QUATORZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE- ; TREIZE EUROS (314 973 €) en Autorisations de programme (AP) inscrite au programme CULTDI et au ; chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane pour la 4 EME VENTILATION DES ; AIDES CULTURELLES 2025. ; ARTICLE ; 3 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur : ;  ; le programme CULTDF, au chapitre 933 et fonction 311 des budgets 2025 et suivants de la ; Collectivité Territoriale de Guyane, ;  ; le programme CULTDI, au chapitre 903 et fonction 311 des budgets 2025 et suivants de la ; Collectivité Territoriale de Guyane. ; ARTICLE ; 4 : DECIDE d’attribuer la somme de TROIS CENT QUARANTE-SIX MILLE NEUF CENT ; SOIXANTE-TREIZE EUROS (346 973 €) aux bénéficiaires suivants : ; N ; ° ; Structure ; Intitulé du projet ; Coût du ; projet ; Montant ; sollicité ; % ; Montant ; proposé ; Fonction ; nement ; Montant ; proposé ; Investissem ; ent ; 1 ; ACTIF NOVA ; CENTRE ; D’INITIATION ; ITINERANT AUX ; ARTS DES ; PERCUSSIONS ; ET ; VALORISATION ; DES TALENTS ; GUYANAIS ; 338 380 € ; 30 000 € ; 9% ; 20 000 € ; 2 ; ASSOCIATION ; GLISSANDO ; 32ème édition des ; Journées ; Internationales de ; la Harpe dans la ; caraïbe et en ; Guyane "Harpes ; et Voix du ; monde" ; 105 289 € ; 3 000 € ; 3% ; 1 000 € ; 2 000 € ; CP-2025-260 - Page 2 ; 3 ; ASSOCIATION ; LA MODESTE ; COMPAGNIE ; Entendez-nous – ; Création théâtrale ; et débat citoyen ; entre Guyane et ; Hexagone ; 25 613 € ; 5 237 € ; 20% ; 3 000 € ; 4 ; ASSOCIATION ; MAHOVA PROD ; KASEKO ; ALLSTARS ; 40 900 € ; 10 000 € ; 24% ; 3 000 € ; 5 ; ASSOCIATION ; MAHOVA PROD ; LAVWA DI NOU ; GANGAN - ; Transmettre pour ; ne pas oublier ; 17 000 € ; 5 000 € ; 29% ; 5 000 € ; 6 ; ASSOCIATION ; VENT D'ICI VENT ; D'AILLEURS ; LES NOTES DE ; L'ESPOIR ; UNE ECOLE DE ; MUSIQUE ; SOCIALE POUR ; LE QUARTIER ; SABLANCE ; 55 794 € ; 20 122 € ; 36% ; 8 000 € ; 7 ; COMITE ; CARNAVALESQU ; E ET FESTIVALS ; DE KOUROU ; PROGRAMMATIO ; N 2026 ; 512 ; 900,00 € ; 50 000,00 ; € ; 10% ; 10 000 € ; 8 ; COMITE ; FESTIVALS ET ; CARNAVAL DE ; CAYENNE ; PROGRAMME ; CARNAVAL 2026 ; 78 500 € ; 35 000 € ; 45% ; 10 000 € ; 9 ; EPCC LES ; TROIS FLEUVES ; Remplacement ; des fauteuils fixes ; et mise en place ; des tribunes ; télescopiques ; 252 973 € ; 252 973 € ; 100% ; 252 973 € ; CP-2025-260 - Page 3 ; 1 ; 0 ; KS & CO ; Renouvellement ; de l'équipement ; Climatisation du ; Théâtre Case 8 et ; Studio Case 9 ; 17 940 € ; 17 940 € ; 100% ; 12 000 € ; 1 ; 1 ; Reno CIPPE ; SALLE KONVWE ; 60 952 € ; 60 952 € ; 100% ; 20 000 € ; Total ; 32 000 € ; 314 973 €

12. 12 · Article, page 4

    ARTICLE 5 : Les sommes correspondantes seront versées selon les modalités suivantes dès que la délibération sera rendue exécutoire : en une fois pour les sommes inférieures ou égales à 5 000 € ; en deux fois pour les sommes supérieures à 5 000 € et inférieures à 23 000 € selon les modalités ci-après : 80% sur présentation de la présente délibération, le solde sur présentation du bilan d'activité et financier de l'action ; en trois fois pour les sommes supérieures à 23 000 € selon les modalités suivantes : 50% sur présentation de la présente délibération, 30% sur présentation du bilan d'étape, 20% sur présentation des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire (bilan moral et financier, factures, relevés de compte, état des recettes ou toute autre pièce).

13. 13 · Article, page 4

    ARTICLE 6 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

14. 14 · Article, page 4

    ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

15. 15 · Tableau, page 4

    Résultat du vote : 16 pour, 0 contre, 0 abstention.