La collectivité adopte le 4e Plan Régional Santé Environnement de la Guyane

Le document, tel quel

1. 1 · Visa, page 2

   Vu la Constitution,

2. 2 · Visa, page 2

   Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

3. 3 · Visa, page 2

   Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique,

4. 4 · Visa, page 2

   Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

5. 5 · Visa, page 2

   Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1, L.1311-6 et R1310-1 à R1343-3 relatifs à la politique de santé environnementale,

6. 6 · Visa, page 2

   Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.4433-4 et L.4433-10, relatifs aux compétences des collectivités d'outre-mer en matière d'aménagement,

7. 7 · Visa, page 2

   Vu le Plan National Santé Environnement 4 (PNSE 4), couvrant la période 2021-2025, qui fixe les grandes orientations nationales en matière de santé environnement,

8. 8 · Visa, page 2

   Vu l'Instruction interministérielle n° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition et à la mise en œuvre des Plans Régionaux Santé Environnement, précisant les instances qui pilotent les PRSE notamment les Agences régionales de santé, les Régions et les Préfectures,

9. 9 · Visa, page 2

   Vu la feuille de route de l'élaboration du PRSE de Guyane, présentée en Assemblée plénière le 20 avril 2023,

10. 10 · Visa, page 2

    Vu l'avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) de Guyane, adopté en séance plénière le 10 janvier 2025,

11. 11 · Visa, page 2

    Vu la tenue du comité de pilotage de validation du PRSE4 de Guyane le 1er avril 2025 ;

12. 12 · Visa, page 2

    Vu le rapport n° AP-2025-91-16 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

13. 13 · Visa, page 2

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

14. 14 · Visa, page 2

    Entendu l'avis de la commission Enfance, Santé, Action et cohésion sociale et Autonomie du 23/09/2025

15. 15 · Considérant, page 2

    Considérant que la Guyane présente des vulnérabilités sanitaires et environnementales spécifiques (pollutions, habitat précaire, expositions aux risques naturels, épidémies vectorielles, etc.) qui justifient une approche territorialisée et intégrée de la santé environnementale.

16. 16 · Considérant, page 2

    Considérant que le Plan Régional Santé Environnement constitue un outil stratégique visant à prévenir les risques sanitaires liés à l'environnement, à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, et à améliorer la qualité de vie des populations.

17. 17 · Considérant, page 2

    Considérant que le PRSE de Guyane a été élaboré dans une démarche partenariale et concertée avec les services de l'État, l'ARS, la Collectivité Territoriale de Guyane, les collectivités locales, les acteurs associatifs, scientifiques et professionnels.

18. 18 · Considérant, page 2

    Considérant que le comité de pilotage du 1er avril 2025 a validé le contenu du PRSE4 de Guyane pour la période 2024-2028.

19. 19 · Considérant, page 2

    Considérant que la Collectivité Territoriale de Guyane, en tant que co-pilote du PRSE avec l'ARS et la Préfecture, s'engage à assurer sa mise en œuvre et à participer activement à sa gouvernance.

20. 20 · Considérant, page 2

    Considérant que l'adoption formelle du PRSE par l'Assemblée de Guyane est nécessaire pour permettre sa signature et son déploiement opérationnel.

21. 21 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°AP2025-91-16

22. 22 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : PREND ACTE des travaux d'élaboration du Plan Régional Santé Environnement et de son rapport PRSE4 de la Guyane en annexe.

23. 23 · Article, page 3

    ARTICLE 2 : APPROUVE les axes d'orientations prioritaires et les fiches actions déclinées dans le plan.

24. 24 · Article, page 3

    ARTICLE 3 : DECIDE d'adopter le 4ème Plan Régional Santé Environnement de la Guyane.

25. 25 · Article, page 3

    ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

26. 26 · Article, page 3

    ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

27. 27 · Tableau, page 3

    Résultat du vote : 41 pour, 0 contre, 2 abstentions.