Décisions publiques localesGuyane
KOTÉ

Ce qui se décide à côté de chez vous, raconté en une minute et prouvé en un clic.

Toutes les décisions
Collectivité territoriale · Collectivité territoriale de Guyane

Le judo obtient 10 000 euros, d'autres clubs reçoivent un avis défavorable

Intitulé de l'acte : 3ème ventilation sport 2025, manifestations et équipements sportifs

Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-212

Pour vous18 500 €le chiffre retenu pour vous dans cette décision, relu avec le résumé
Ce qui est constaté

Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée

Le document, tel quel

  1. 1 · Visa, page 1

    Vu la Constitution,

  2. 2 · Visa, page 1

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

  3. 3 · Visa, page 1

    Vu le rapport n° CP-2025-219-69 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

  4. 4 · Visa, page 1

    Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)

  5. 5 · Visa, page 1

    Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025

  6. 6 · Article, page 2

    DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP2025-219-69

  7. 7 · Article, page 2

    ARTICLE 1 : DECIDE de ventiler au titre des manifestations sportives de la saison sportive 2024-2025 la somme de Quatorze Mille Cinq Cent Euros (14 500,00 €) aux Ligues Comités suivant(e)s, selon le tableau ci-après.

  8. 8 · Tableau, page 2

    Ventilation manifestations sportives, ligues et comités. FOOTBALL, Mémorial Claude ELISE, DEFAVORABLE. JUDO, Tournoi international du plateau des Guyanes et des Antilles, 10 000,00 €. TENNIS DE TABLE, MAYOURI PING, DEFAVORABLE. UFOLEP, Fête du vélo, DEFAVORABLE. USSEP, Animation d'ateliers de prévention et de sensibilisation du projet associatif USEP Savoir Rouler à Vélo, DEFAVORABLE. USSEP, Mon asso USEP booste mon cerveau, DEFAVORABLE. AIKIDO, Famaïkido fam'énergie fam'harmonie, 3 500,00 €. KARATE, Championnat de Guyane kumite et Kata, DEFAVORABLE. KARATE, Karaté Famille, Karaté Femme, Semaine des copains, Body Karaté, 1 000,00 €. Total : 14 500,00 €.

  9. 9 · Article, page 2

    ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Quatorze Mille Cinq Cent Euros (14 500,00 €), en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  10. 10 · Article, page 2

    ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée aux bénéficiaires selon les modalités suivantes : 80% dès que la délibération sera rendue exécutoire ; le solde sur présentation du bilan moral et des factures ou le cas échéant de toutes autres pièces justificatives.

  11. 11 · Article, page 2

    ARTICLE 4 : DECIDE de ventiler au titre des manifestations sportives de la saison sportive 2024-2025 la somme de Quatorze Mille Euros (14 000,00 €) aux Associations suivantes, selon le tableau ci-après.

  12. 12 · Tableau, page 2

    Ventilation manifestations sportives, associations. USL MONTJOLY SECTION VOLLEY-BALL, TOURNOI INTERNATIONAL, 3 000,00 €. ASSOC. UNITED SPORT CUP, TPS STREETBALL TOUR, Guyane, Guadeloupe, Martinique, 5 000,00 €. ASSOCIATION DE NATATION DE MACOURIA, J'apprends à nager, Macouria, Montsinéry, Kourou, 1 500,00 €. BOULE DE FEU DE REMIRE, 11ème édition du Grand Prix de Pétanque de la Ville de Rémire-Montjoly, 1 500,00 €. CLUB ECOLE PETANQUE DE MATOURY, Grand Prix du Club Ecole Pétanque de Matoury 2ème édition, 1 500,00 €. CLUB SPORTIF CULTUREL DE CAYENNE, Stage de détection, 1 500,00 €. Total : 14 000,00 €.

  13. 13 · Article, page 3

    ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de Quatorze Mille Euros (14 000,00 €), en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  14. 14 · Article, page 3

    ARTICLE 6 : La somme correspondante aux articles 4 et 5 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée aux bénéficiaires selon les modalités suivantes : 80% dès que la délibération sera rendue exécutoire ; le solde sur présentation du bilan moral et des factures ou le cas échéant de toutes autres pièces justificatives.

  15. 15 · Article, page 3

    ARTICLE 7 : DECIDE de ventiler au titre des équipements sportifs de la saison sportive 2024-2025 la somme de Seize Mille Cinq Cents Euros (16 500,00 €) pour les Ligues Comités suivant(e)s, selon le tableau ci-après.

  16. 16 · Tableau, page 3

    Ventilation équipements sportifs, ligues et comités. FOOTBALL, Acquisition de matériels et équipements informatiques, DEFAVORABLE. JUDO, Achat d'équipement, 4 000,00 €. VOILE, Acquisition de matériel sportif pour les pratiquants de voile de Guyane, DEFAVORABLE. UFOLEP, Achat matériels sportifs, DEFAVORABLE. KARATE, Achat équipement et ordinateur, 2 500,00 €. VOLLEY BALL, Mise en place des tribunes pour la GUYA CUP 2025, 10 000,00 €. Total : 16 500,00 €.

  17. 17 · Article, page 3

    ARTICLE 8 : DECIDE d'affecter la somme Seize Mille Cinq Cents Euros (16 500,00 €) en autorisation de Programme inscrite au programme SPORDI chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  18. 18 · Article, page 4

    ARTICLE 9 : La somme correspondante aux articles 8 et 9 sera prélevée sur le programme SPORDI chapitre 903, Fonction 325 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée aux bénéficiaires selon les modalités suivantes : 80% dès que la délibération sera rendue exécutoire ; le solde sur présentation du bilan moral et des factures ou le cas échéant de toutes autres pièces justificatives.

  19. 19 · Article, page 4

    ARTICLE 10 : DECIDE de ventiler au titre des équipements sportifs de la saison sportive 2024-2025 la somme de Dix Huit Mille Cinq Cents Euros (18 500,00 €) pour les Associations selon le tableau ci-dessous.

  20. 20 · Tableau, page 4

    Ventilation équipements sportifs, associations. ASC FOOTIBEL KOUROU, achat de mini bus pour tous les déplacements du club, 5 000,00 €. ASS AFC ALAWONE, achat équipement, 1 500,00 €. YANA ELITE TAEKWONDO CLUB, acquisition matériel de combat électronique, 1 500,00 €. MAPA SPORTS CULTURES ET LOISIRS, acquisition de matériels, 1 500,00 €. ECURIES DE MARIVAT, achat d'équipement matériel équestre pour organisation de manifestations diverses, 1 500,00 €. USL MONTJOLY (section Basket-ball), achat équipement pour projets Sport et Emploi, Tremplin vers l'Avenir, 2 500,00 €. FOOTBALL CLUB CHARVEIN-MANA, achat d'un mini bus, 5 000,00 €. CLUB NAUTIQUE LA PIROGUE, acquisition de matériel de compétition, DEFAVORABLE. CLUB ECOLDE FO KON KITE, acquisition d'un matériel nautique électrique par un co-financement, DEFAVORABLE. APCAT, achat moteur et vidéo projecteur, DEFAVORABLE ; matériel nautique, DEFAVORABLE. COMPAGNIE ENTROPIQUE, acquisition de tapis de danse et matériel son et lumières pour le développement des activités culturelles et sportives en Guyane, DEFAVORABLE. ETUDIANTS ENGAGES DES RESIDENCES CLOUS GUYANE, projet mobilité douce des étudiants du CLOUS, DEFAVORABLE. UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE, subvention pour équipement et matériels divers, DEFAVORABLE. MONTJOLY FUTSAL CLUB, fonctionnement pour la saison 2024/2025, 2025/2026, DEFAVORABLE. INSANE CROSS-FITNESS, caravane sport santé, DEFAVORABLE. CARBET FITNESS, demande de subvention pour l'aide à l'aménagement de la structure associative visant à développer la pratique sportive et sociale sur la commune de Kourou, DEFAVORABLE. PLEZI TIMOUN, demande de subvention, DEFAVORABLE. ASSOC. ARCHERS POUR DEMAIN, aide équipement sportif et éducatif extérieur, aménagement de la cour de récréation, DEFAVORABLE. ASSOCIATION MALAIMO, achat de 30 chaises et 05 tables, DEFAVORABLE. ASSOCIATION DE MULTI-FORMATION GUYANAISE, cours d'initiation à l'informatique et au numérique, DEFAVORABLE. KUMAMA, atelier de cuisine indienne, DEFAVORABLE. COSMA BADMINTON, achat d'équipement et matériels, DEFAVORABLE. ASSOC SPORTIVE GOLF DE MATITI, acquisition d'équipements de performance, DEFAVORABLE. Total : 18 500,00 €.

  21. 21 · Article, page 5

    ARTICLE 11 : DECIDE d'affecter la somme Dix Huit Mille Cinq Cent Euros (18 500,00 €) en autorisation de Programme inscrite au programme SPORDI chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  22. 22 · Article, page 5

    ARTICLE 12 : La somme correspondante aux articles 11 et 12 sera prélevée sur le programme SPORDI chapitre 903, Fonction 325 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée aux bénéficiaires selon les modalités suivantes : 80% dès que la délibération sera rendue exécutoire ; le solde sur présentation du bilan moral et des factures ou le cas échéant de toutes autres pièces justificatives.

  23. 23 · Article, page 5

    ARTICLE 13 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.

  24. 24 · Article, page 5

    ARTICLE 14 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.

  25. 25 · Tableau, page 5

    Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.

Ce que ça veut dire

  • La collectivité ventile 14 500 € aux ligues et comités pour leurs manifestations de la saison 2024-2025.voir la source 7
  • Elle ventile 14 000 € aux associations pour leurs manifestations de la même saison.voir la source 11
  • Elle consacre 16 500 € aux équipements des ligues et comités.voir la source 15
  • Elle consacre 18 500 € aux équipements des associations.voir la source 19
  • Le judo reçoit 10 000 € pour un tournoi international du plateau des Guyanes et des Antilles.voir la source 8
  • Dans le tableau des équipements des associations, plusieurs demandes portent la mention défavorable au lieu d'un montant.voir la source 20
  • Les bénéficiaires touchent 80 % dès que la délibération devient exécutoire, puis le solde sur présentation du bilan.voir la source 10
  • 18 500 € : la somme que la collectivité ventile aux associations sportives pour leurs équipements.voir la source 19

Ce que le document ne dit pas

  • Le document n'additionne jamais ces quatre sommes et n'explique pas les avis défavorables.

Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.

Ouvrir le document source

Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.