Trois aides au sport de haut niveau votées par la collectivité
Intitulé de l'acte : 3ème VENTILATION SPORT 2025 HAUT NIVEAU
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-217
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-219-69 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-219-69
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer une bourse à Mme [nom masqué] pour son fils [nom masqué] pour la saison sportive 2024-2025 d'un montant de Mille Cinq Cents Euros (1.500,00 €) selon le tableau ci-dessous :
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Mille Cinq Cents Euros (1.500,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3271 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée au bénéficiaire.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer une aide dans le cadre du dispositif « Aide à l'installation des sportifs de haut niveau pour la saison sportive 2024-2025 pour un montant de Deux Mille Euros (2.000,00 €) à Mme [nom masqué] pour son fils [nom masqué]
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de Deux Mille Euros (2.000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : La somme correspondante aux articles 4 et 5 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3271 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée au bénéficiaire.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 7 : DECIDE d'attribuer dans le cadre du dispositif « Primes aux Champions » une prime de Deux Mille Euros (2.000,00 €) à Mme [nom masqué] pour son titre de championne de France 2025 de Jujitsu Fighting [donnée masquée].
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 8 : DECIDE d'affecter la somme de Deux Mille Euros (2.000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 9 : La somme correspondante aux articles 7 et 8 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3273 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée au bénéficiaire.
- 16 · Article, page 2
ARTICLE 10 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 17 · Article, page 2
ARTICLE 11 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 18 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue une bourse de 1 500 euros à un sportif de haut niveau pour la saison sportive 2024-2025.voir la source 7
- Ce même sportif reçoit 2 000 euros au titre du dispositif d'aide à l'installation des sportifs de haut niveau, pour la même saison.voir la source 10
- Une prime de 2 000 euros est accordée à une championne de France de Jujitsu Fighting, au titre du dispositif Primes aux Champions.voir la source 13
- Les 1 500 euros de la bourse sont engagés sur le programme SPOR-DF, chapitre 933, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- La somme sera prélevée sur le programme SPOR-DF, chapitre 933, fonction 3271, des budgets 2025 et suivants, puis versée au bénéficiaire.voir la source 9
- Le président de l'Assemblée de Guyane reçoit mandat pour signer tous les documents liés à ces aides.voir la source 16
- Les élus adoptent la délibération par 24 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 18
Ce que le document ne dit pas
- L'article 1 renvoie à un tableau qui ne figure nulle part dans le document publié : le détail de la bourse reste introuvable.
- Le document ne dit pas quelle discipline pratique le sportif aidé, à quel niveau il concourt, ni où il s'installe.
- Il n'indique ni la date de versement de ces trois aides, ni les conditions à remplir pour les conserver.
- Aucun chiffre marquant unique : cet acte vote trois aides de rang équivalent, de 1 500 euros, 2 000 euros et 2 000 euros, sans total désigné par le texte.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.