Le Tennis Club de Suzini reçoit 80 000 euros de plus de la collectivité
Intitulé de l'acte : 3ème ventilation sport 2025, avenant deux courts padel Suzini
Situé à Cayenne. Lieu retrouvé dans la Base Adresse Nationale à partir du libellé cité dans l'acte : Suzini Ouest 97300 Cayenne.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-216
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-219-69 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-219-69
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE Les termes de l'avenant ayant pour objet de modifier les articles 1 et 3 de la convention adoptée par la Commission permanente du 17/04/2025 correspondant à la délibération N°CP-2025-61 entre la Collectivité Territoriale de Guyane et l'Association Tennis Club de Suzini pour une subvention complémentaire de Quatre Vingt Mille Euros (80 000 €)
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Quatre Vingt Mille Euros (80 000 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DI et au chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DI chapitre 903, Fonction 325 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée aux bénéficiaires.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité accorde une subvention complémentaire de 80 000 € à l'Association Tennis Club de Suzini.voir la source 7
- Un avenant modifie les articles 1 et 3 de la convention adoptée le 17 avril 2025, délibération CP-2025-61.voir la source 7
- Cette somme est inscrite en autorisation d'engagement au programme SPOR-DI, chapitre 903, du budget 2025 de la collectivité.voir la source 8
- Elle sera prélevée sur ce même programme, fonction 325, des budgets 2025 et suivants, puis versée aux bénéficiaires.voir la source 9
- 80 000 € : la subvention complémentaire que la collectivité verse à l'Association Tennis Club de Suzini.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce que finance cette subvention complémentaire, ni pourquoi la convention initiale est modifiée.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.