260 600 euros d'aides pour les projets culturels de Guyane
Intitulé de l'acte : 3ème ventilation des aides culturelles 2025
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 24 septembre 2025 · délibération CP-2025-230
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-214-64 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 23/09/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-214-64
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter la somme de CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SIX CENT EUROS (179 600 €) en Autorisations d'Engagement (AE) inscrite au programme CULTDF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane pour la 3EME VENTILATION DES AIDES CULTURELLES 2025
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81 000 €) en Autorisations de programme (AP) inscrite au programme CULTDI et au chapitre 903 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane pour la 3EME VENTILATION DES AIDES CULTURELLES 2025
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : Les sommes correspondantes seront prélevées sur : le programme CULTDF, au chapitre 933 et fonction 311 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane, le programme CULTDI, au chapitre 903 et fonction 311 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer la somme de DEUX CENT SOIXANTE MILLE SIX CENTS EUROS (260 600 €) aux bénéficiaires suivants :
- 11 · Tableau, page 2
Répartition de la 3ème ventilation des aides culturelles 2025, en fonctionnement. Colonnes : n°, bénéficiaire, intitulé du projet, montant attribué. 38 lignes numérotées de 1 à 38 (pages 2 et 3), toutes attribuées à des structures (associations, compagnies, collectifs, la Chambre de Commerce de la Guyane, un contrat unique d'actions culturelles au bénéfice du Grand Théâtre Itinérant de Guyane). Montants individuels de 1 600 € à 39 000 €. Total explicitement écrit en pied de tableau : 179 600 €.
- 12 · Tableau, page 4
Répartition de la 3ème ventilation des aides culturelles 2025, en investissement. Colonnes : n°, bénéficiaire, intitulé du projet, montant attribué investissement. 17 lignes numérotées de 1 à 17, pour l'essentiel attribuées à des structures (associations, ateliers collectifs, un contrat unique d'actions culturelles au bénéfice de l'École d'Art de Guyane et du Grand Théâtre Itinérant de Guyane), à l'exception de la ligne 12 : [nom masqué], personne physique, « Acquisition de matériel pour mon atelier et pour mon travail », 3 000 €. Montants individuels de 1 500 € à 15 000 €. Total explicitement écrit en pied de tableau : 81 000 €.
- 13 · Article, page 4
ARTICLE 5 : Les sommes correspondantes seront versées selon les modalités suivantes dès que la délibération sera rendue exécutoire : en une fois pour les sommes inférieures ou égales à 5 000 €. En deux fois pour les sommes supérieures à 5 000 € et inférieures à 23 000 € selon les modalités ci-après : 80% sur présentation de la présente délibération, le solde sur présentation du bilan d'activité et financier de l'action. En trois fois pour les sommes supérieures à 23 000 € selon les modalités suivantes : 50% sur présentation de la présente délibération, 30% sur présentation du bilan d'étape, 20% sur présentation des pièces justificatives des paiements effectués par le bénéficiaire (bilan moral et financier, factures, relevés de compte, état des recettes ou toute autre pièce).
- 14 · Article, page 5
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 15 · Article, page 5
ARTICLE 7 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Tableau, page 5
Résultat du vote : 24 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue 260 600 € aux bénéficiaires listés dans cette délibération.voir la source 10
- Elle affecte 179 600 € en fonctionnement pour la troisième ventilation des aides culturelles 2025.voir la source 7
- Elle affecte 81 000 € en investissement pour cette même ventilation.voir la source 8
- 38 structures reçoivent une aide de fonctionnement comprise entre 1 600 € et 39 000 €.voir la source 11
- Le tableau d'investissement compte 17 lignes, de 1 500 € à 15 000 € chacune.voir la source 12
- Une de ces lignes bénéficie à une personne physique, nommée dans l'acte publié, qui reçoit 3 000 € pour du matériel d'atelier.voir la source 12
- Les sommes inférieures ou égales à 5 000 € sont versées en une fois, dès que la délibération devient exécutoire.voir la source 13
- 38 structures : le nombre de bénéficiaires d'une aide culturelle de fonctionnement, comprise entre 1 600 € et 39 000 €.voir la source 11
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas combien de demandes ont été examinées pour cette ventilation, ni sur quels critères elles ont été départagées.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.