62 280 euros à la Ligue de football de Guyane, des bourses et des primes aux sportifs
Intitulé de l'acte : 2ème VENTILATION SPORT 2025 haut niveau
Les noms des personnes physiques concernées à titre individuel ont été masqués dans les extraits ci-dessous, conformément au règlement général sur la protection des données. Le document tel que publié par la collectivité reste accessible par le lien vers la source.
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-95
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-127-47 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-127-47
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les bourses pour les sportifs de haut niveau pour la saison sportive 2024-2025 pour un montant global de Quatre Mille Cinq Cents Euros (4.500,00 €) selon le tableau ci-dessous :
- 8 · Tableau, page 2
bourses pour les sportifs de haut niveau pour la saison ; sportive 2024-2025 pour un montant global de Quatre Mille Cinq Cents Euros (4.500,00 €) selon ; le tableau ci-dessous : NOM PRENOM SPORTIF ; STRUCTURES ; DISCIPLINE ; NIVEAU ; MONTANT ; AIDE ; [nom masqué] POUR SA FILLE [nom masqué] ; [donnée masquée] ; ESCRIME ; Projet ; de ; Performance ; Fédéral (PPF) ; 1 000,00 € ; [nom masqué] POUR SA FILLE ; [nom masqué] ; POLE ESPOIR ; GUADELOUPE ; HANDBBALL ; ESPOIR ; 1 500,00 € ; [nom masqué] POUR SON FILS [nom masqué] ; INSEP ; BASKET ; BALL ; RELEVE ; 2 000,00 € ; 4 500,00 €
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Quatre Mille Cinq Cents Euros (4.500,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3271 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer une aide dans le cadre du dispositif « Aide à l'installation des sportifs de haut niveau » pour la saison sportive 2024-2025 pour un montant de Deux Mille Euros (2.000,00 €) à Madame [nom masqué] pour son fils [nom masqué]
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de Deux Mille Euros (2.000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 6 : La somme correspondante aux articles 4 et 5 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3271 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 7 : ADOPTE dans le cadre du dispositif « Aide aux Structures d'Accès de Haut Niveau » les termes de la convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la Ligue de Football de Guyane pour un montant de Soixante Deux Mille Deux Cent Quatre Vingt Euros (62.280,00 €) pour l'aide au fonctionnement de sa structure d'accès de haut niveau pour la saison sportive 2024-2025.
- 15 · Article, page 2
ARTICLE 8 : DECIDE d'affecter la somme de Soixante Deux Mille Deux Cent Quatre Vingt Euros (62.280,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 16 · Article, page 3
ARTICLE 9 : La somme correspondante aux articles 7 et 8 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3271 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versée au bénéficiaire.
- 17 · Article, page 3
ARTICLE 10 : DONNE un avis défavorable au titre du dispositif « Bourse pour sportifs de haut niveau » pour la saison sportive 2024-2025 selon le tableau ci-dessous :
- 18 · Tableau, page 3
Avis défavorable, dispositif Bourse pour sportifs de haut niveau, saison 2024-2025 : : ; DEFAVORABLE ; NOM PRENOM SPORTIF ; [nom masqué] ; Mme [nom masqué] ; [nom masqué] ; M OU MME [nom masqué] POUR SA FILLE [nom masqué]
- 19 · Article, page 3
ARTICLE 11 : DECIDE d'attribuer les primes aux champions pour la saison sportive 2024-2025 pour un montant global de Six Mille Euros (6.000,00 €) selon le tableau ci-dessous :
- 20 · Tableau, page 3
PRIMES AUX CHAMPIONS INDIVIDUEL CHAMPION France 2025 ; BENEFICIAIRES ; DISCIPLINE ; TITRE ; DATE ; LIEU ; MONTANT ; [nom masqué] POUR SON ; FILS [nom masqué] ; BOXE ; CHAMPION ; France ; 16/02/2025 ; OHLAIN MAISNIL LES ; RUITZ ; 2 000,00 € ; [nom masqué] ; ATHLETISME ; 15/02/2025 ; LIEVIN ; 2 000,00 € ; [nom masqué] ; BOBSLEIGH ; 11/03/2025 ; LA PLAGNE EN SAVOIE ; 2 000,00 € ; 6 000,00 €
- 21 · Article, page 3
ARTICLE 12 : DECIDE d'affecter la somme de Six Mille Euros (6.000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 22 · Article, page 3
ARTICLE 13 : La somme correspondante aux articles 11 et 12 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3273 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.
- 23 · Article, page 3
ARTICLE 14 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 24 · Article, page 3
ARTICLE 15 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 25 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 20 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité attribue des bourses aux sportifs de haut niveau pour la saison 2024-2025, pour un montant global de 4 500 euros.voir la source 7
- Trois sportifs sont concernés, pour des aides de 1 000, 1 500 et 2 000 euros ; le document publié nomme chaque bénéficiaire et son responsable légal, ce résumé ne reprend aucune de ces identités.voir la source 8
- L'article 2 affecte ces 4 500 euros en autorisation d'engagement au programme SPOR-DF, chapitre 933, du budget 2025.voir la source 9
- La collectivité accorde par ailleurs 2 000 euros au titre du dispositif « Aide à l'installation des sportifs de haut niveau », à un bénéficiaire que le document nomme et que ce résumé ne nomme pas.voir la source 11
- Elle adopte une convention de 62 280 euros avec la Ligue de Football de Guyane, au titre du dispositif « Aide aux Structures d'Accès de Haut Niveau », pour le fonctionnement de sa structure sur la saison 2024-2025.voir la source 14
- L'article 8 affecte ces 62 280 euros au même programme SPOR-DF, chapitre 933, du budget 2025.voir la source 15
- Quatre candidatures à la bourse des sportifs de haut niveau reçoivent un avis défavorable ; le document publié nomme ces candidats, ce résumé ne les reprend pas.voir la source 18
- La collectivité attribue enfin les primes aux champions de la saison 2024-2025, pour un montant global de 6 000 euros.voir la source 19
- Trois sportifs reçoivent chacun 2 000 euros au titre de champion de France 2025 ; là encore, le document les nomme et ce résumé ne reprend pas leur identité.voir la source 20
- La somme correspondant aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF, chapitre 933, fonction 3271, des budgets 2025 et suivants, puis versée aux bénéficiaires.voir la source 10
- Le président de la collectivité peut signer tous les documents liés.voir la source 23
- Les élus adoptent la délibération par 20 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 25
- 62 280 euros : le montant de la convention passée avec la Ligue de Football de Guyane pour sa structure d'accès au haut niveau.voir la source 14
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne donne aucun motif aux quatre avis défavorables, et n'indique aucune voie de recours.
- Il ne précise ni les critères d'attribution des bourses et des primes, ni les dates de versement.
- Il ne dit pas combien de candidatures ont été déposées au total pour ces dispositifs, ni combien de sportifs guyanais y sont éligibles.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.