61 500 euros pour les déplacements des ligues et comités sportifs guyanais
Intitulé de l'acte : 2ème VENTILATION SPORT 2025 DEPLACEMENT
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-96
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-127-47 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-127-47
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : DECIDE de ventiler au titre des déplacements sportif de la saison 2024-2025 la somme de Soixante et Un Mille Cinq Cents Euros (61.500,00 €), pour les déplacements Extra-Muros des Ligues et Comités selon le tableau ci-dessous :
- 8 · Tableau, page 2
Ventilation des déplacements Extra-Muros des Ligues et Comités, saison 2024-2025 : : ; LIGUES ; COMITES ; INTITULE DU DEPLACEMENT ; MONTANT ; STAGE DE DEPLACEMENT DE COUREURS ; DEFAVORABLE ; CHAMPIONNAT DE France DES COMITES D'OUTRE MER ; 8 000,00 € ; TOUR CYCLISTE SENIORS DE LA MARTINIQUE ; 8 000,00 € ; G. P CYCLISTE DE LA COLLECTIVITE DE ST MARTIN ; 2 000,00 € ; TROPHEE DE LA CARAIBE ; 2 000,00 € ; TOURNEE ESTIVALE JUILLET ; 7 000,00 € ; DEPLACEMENT TOURNEE AVRIL ; DEFAVORABLE ; CHAMPIONNAT ANTILLES-GUYANE ; 2 000,00 € ; CHAMPIONNAT INTER LIGUE PAR EQUIPE / FRENCH OPEN ; 2 000,00 € ; CHAMPIONNAT DE France ; 2 000,00 € ; Coupe de France Minimes 2025 ; 8 000,00 € ; Championnat de France Cadet 2025 ; 5 000,00 € ; Championnat de France Juiors 2025 ; 5 000,00 € ; Formation/hébergement ; DEFAVORABLE ; Participation compétition/ ; 5 000,00 € ; Open international d'orleans ; 1 500,00 € ; Championnat de France Cadet ; 1 500,00 € ; cadres tehniques / Président - DTL ; 2 500,00 € ; 61 500,00 € ; LIGUE KARATE ; SQUASH ; LIGUE TAEKWONDO ; COMITE BOXE ; COMITE CYCLISME ; LIGUE TENNIS
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Soixante et Un Mille Cinq Cents Euros (61.500,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 4 : DECIDE de ventiler au titre des déplacements de la saison 2024-2025 la somme de Vingt Deux Mille Euros (22.000,00 €), pour les déplacements Intra-Muros des associations selon le tableau ci-dessous :
- 12 · Tableau, page 2
Ventilation des déplacements Intra-Muros des associations, saison 2024-2025 : : ; ASSOCIATIONS ; MONTANT ; ASS SPORTIVE UNION DE GRAND SANTI ; 8 000,00 € ; COSMA BASKET BALL ; 10 000,00 € ; COSMA TENNIS DE TABLE ; 4 000,00 € ; 22 000,00 € ; CP-2025-96 - Page 2
- 13 · Article, page 3
ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de Vingt Deux Mille Euros (22.000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 14 · Article, page 3
ARTICLE 6 : La somme correspondante aux articles 4 et 5 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 326 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.
- 15 · Article, page 3
ARTICLE 7 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 16 · Article, page 3
ARTICLE 8 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 17 · Tableau, page 3
Résultat du vote : 20 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité ventile 61 500 euros au titre des déplacements sportifs de la saison 2024-2025, pour les déplacements Extra-Muros des ligues et comités.voir la source 7
- Le tableau détaille les déplacements retenus, du championnat de France des comités d'outre-mer au tour cycliste seniors de la Martinique, financés de 1 500 à 8 000 euros chacun, pour le comité de cyclisme, la ligue de tennis, le squash, la ligue de taekwondo, le comité de boxe et la ligue de karaté.voir la source 8
- Trois demandes de ce tableau portent la mention défavorable et ne reçoivent aucune somme : un stage de déplacement de coureurs, une tournée d'avril en tennis et une formation avec hébergement en boxe.voir la source 8
- L'article 2 affecte ces 61 500 euros en autorisation d'engagement au programme SPOR-DF, chapitre 933, du budget 2025.voir la source 9
- La collectivité ventile par ailleurs 22 000 euros pour les déplacements Intra-Muros des associations.voir la source 11
- Cette seconde enveloppe va à trois associations : 8 000 euros à l'association sportive Union de Grand-Santi, 10 000 euros à Cosma Basket-Ball et 4 000 euros à Cosma Tennis de Table.voir la source 12
- L'article 5 affecte ces 22 000 euros au même programme SPOR-DF, chapitre 933, du budget 2025.voir la source 13
- La somme correspondant aux articles 1 et 2 sera prélevée sur ce programme, fonction 326, des budgets 2025 et suivants, puis versée aux bénéficiaires.voir la source 10
- Le président de la collectivité peut signer tous les documents liés.voir la source 15
- Les élus adoptent la délibération par 20 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 17
- 61 500 euros : la somme ventilée pour les déplacements Extra-Muros des ligues et comités de la saison 2024-2025.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas ce que recouvrent les mentions Extra-Muros et Intra-Muros, ni où passe la limite entre les deux.
- Il ne donne aucun motif aux trois demandes écartées, et n'indique pas si une nouvelle demande est possible.
- Il ne précise ni le nombre de sportifs concernés par ces déplacements, ni la date de versement des sommes.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.