Deux emplois sportifs financés, au tennis de table et au volley-ball
Intitulé de l'acte : 2ème VENTILATION SPORT 2025 AIDE EMPLOI SPORTIF
Séance du 27 juin 2025 · délibération CP-2025-98
Aucune preuve de mise en œuvre n'est encore rapprochée
Le document, tel quel
- 1 · Visa, page 1
Vu la Constitution,
- 2 · Visa, page 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- 3 · Visa, page 1
Vu le rapport n° CP-2025-127-47 du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
- 4 · Visa, page 1
Entendu l'avis du CESECEG (Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Guyane)
- 5 · Visa, page 1
Entendu l'avis de la commission Culture, Jeunesse, Politique sportive et Vie associative du 26/06/2025
- 6 · Article, page 2
DONNE ACTE à Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane du présent rapport n°CP-2025-127-47
- 7 · Article, page 2
ARTICLE 1 : ADOPTE dans le cadre du dispositif « Aide à l'Emploi Sportif » les termes de la convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et L'Association Cosma Tennis de Table pour un montant de Seize Mille Euros (16 000,00 €) pour une durée de deux ans soit 8 000 € (Huit Mille Euros) par an pour le financement d'un poste d'agent sportif polyvalent de développement
- 8 · Article, page 2
ARTICLE 2 : DECIDE d'affecter la somme de Seize Mille Euros (16 000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 9 · Article, page 2
ARTICLE 3 : La somme correspondante aux articles 1 et 2 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3273 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.
- 10 · Article, page 2
ARTICLE 4 : ADOPTE dans le cadre du dispositif « Aide à l'Emploi Sportif » les termes de la convention entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la Ligue de Guyane de Volley-Ball pour un montant de Douze Mille Euros (12 000,00 €) pour une durée d'un an pour le financement du poste d'Entraineur Chef National Principal de la Guyane
- 11 · Article, page 2
ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter la somme de Douze Mille Euros (12 000,00 €) en autorisation d'engagement inscrite au programme SPOR-DF et au chapitre 933 du budget 2025 de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 12 · Article, page 2
ARTICLE 6 : La somme correspondante aux articles 4 et 5 sera prélevée sur le programme SPOR-DF chapitre 933, Fonction 3273 des budgets 2025 et suivants de la Collectivité Territoriale de Guyane et versées aux bénéficiaires.
- 13 · Article, page 2
ARTICLE 7 : AUTORISE le Président de l'Assemblée de Guyane à signer au nom et pour le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane tous les documents s'y afférents.
- 14 · Article, page 2
ARTICLE 8 : Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, le Directeur Général des Services et le Payeur territorial sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée sur le site internet de la Collectivité Territoriale de Guyane.
- 15 · Tableau, page 2
Résultat du vote : 20 pour, 0 contre, 0 abstention.
Ce que ça veut dire
- La collectivité adopte, au titre du dispositif « Aide à l'Emploi Sportif », une convention de 16 000 euros avec l'association Cosma Tennis de Table, pour deux ans, soit 8 000 euros par an, afin de financer un poste d'agent sportif polyvalent de développement.voir la source 7
- L'article 2 affecte ces 16 000 euros en autorisation d'engagement au programme SPOR-DF, chapitre 933, du budget 2025.voir la source 8
- Elle adopte une seconde convention, de 12 000 euros pour un an, avec la Ligue de Guyane de Volley-Ball, afin de financer le poste d'entraîneur chef national principal de la Guyane.voir la source 10
- L'article 5 affecte ces 12 000 euros au même programme SPOR-DF, chapitre 933, du budget 2025.voir la source 11
- La somme correspondant aux articles 1 et 2 sera prélevée sur ce programme, fonction 3273, des budgets 2025 et suivants, puis versée aux bénéficiaires.voir la source 9
- Le président de la collectivité peut signer tous les documents liés.voir la source 13
- Les élus adoptent la délibération par 20 voix pour, sans voix contre ni abstention.voir la source 15
- Deux ans : la durée du poste d'agent sportif polyvalent de développement financé à Cosma Tennis de Table, à 8 000 euros par an.voir la source 7
Ce que le document ne dit pas
- Le document ne dit pas à quelle date ces deux postes démarrent, ni s'ils sont déjà pourvus.
- Il ne précise pas si ces sommes couvrent la totalité du salaire ou seulement une partie.
- Il n'indique ni les missions attendues de ces deux postes au-delà de leur intitulé, ni le nombre de sportifs qui en bénéficieront.
Chaque phrase renvoie à l'extrait du document dont elle vient. Ce qui manque au document est signalé comme manquant, jamais deviné.
Espace professionnel : fil du dossier, de la première délibération à la dernière.